Apparentements de listes et quorum: hémicycle vaudois divisé

C'est un sujet qui agite les parlementaires vaudois depuis 2021, année d'un long débat sur la réforme de la loi sur l'exercice des droits politiques (LEDP). Un député d'alors, Jérôme Christen (Les Libres), avait proposé un amendement sur cette question du quorum et des apparentements, accepté en 1er débat puis refusé en 2e et 3e débat par une majorité du plénum au motif que la modification de la LEDP proposée était inconstitutionnelle.

L'ex-député a alors déposé une initiative parlementaire. Son texte visait à ancrer dans la Constitution le fait que le quorum de 5% pour décrocher un siège puisse être obtenu par des listes ou groupes de listes apparentées et non plus par une seule liste. L'idée est de permettre aux petits partis d'obtenir plus facilement un siège au Grand Conseil.

L'initiative a été acceptée en plénum en décembre 2023 après un nouveau long débat, et renvoyée au Conseil d'Etat qui devait rendre un préavis, avec ou sans contre-projet.

Des votes très serrés

Mardi matin, après une heure et demie de débat, les positions étaient irréconciliables dans l'hémicycle sur le projet de décret du Conseil d'Etat répondant à l'initiative (sans contre-projet). Le vote d'entrée en matière s'est joué à une voix près (gauche et Vert'lib versus PLR et UDC).

Puis les députés ont refusé par la voix du président du Grand Conseil Jean-François Thuillard (après égalité des voix) l'article invitant la population à voter sur ce sujet. Avant d'accepter de justesse (à deux voix près) les articles inscrivant les modifications proposées par l'initiative, ce qui reviendrait à modifier la Constitution et donc à... organiser un vote populaire. Le président d'une commission a d'ailleurs soulevé la dichotomie entre ces deux votes.

Un deuxième débat aura lieu, sans doute la semaine prochaine. Il devra notamment clarifier le problème de la non-concordance législative et constitutionnelle des votes du premier débat.

Positions figées

A droite, la crainte d'une multiplication des listes, et donc une moins bonne visibilité, clarté et transparence pour les électeurs, a refait surface. Des députés ont aussi mis en garde face au risque de se retrouver avec des majorités parlementaires peu claires. Ils ont dit vouloir conserver la stabilité du système actuel afin d'éviter toute «tambouille électorale avec les transferts de voix par listes apparentées».

A gauche, au contraire, on estime que la nouvelle règle respecte mieux l'électeur, car elle va moins écarter des voix exprimées en élections. «Il y aura moins de voix perdues, de suffrages qui disparaissent, en raison d'un quorum non atteint», a souligné Alexandre Démétriadès (PS).

D'autres ont plaidé pour le multipartisme: «plus de diversité des idées», «une démocratie plus ouverte et respectueuse des choix des électeurs», «plus de confiance», «moins de blocs majoritaires et idéologiques clivants» ou encore «éviter un système binaire», a-t-on pu entendre lors du débat.

CE: pas de recommandation de vote

De son côté, le gouvernement ne formule pas formellement de recommandation de vote sur cette initiative constitutionnelle, a indiqué sa présidente Christelle Luisier.

A noter que dans l'hypothèse où la présente initiative serait soumise au vote au plus tard le 28 septembre 2025, les modifications préconisées pourraient entrer en vigueur et être appliquées pour les élections des conseils communaux élus selon le système proportionnel lors des élections communales générales de 2026.