Matériel de guerre Armes: le Conseil des Etats temporise

Le Conseil des Etats temporise sur les critères à fixer pour exporter des armes à l'étranger. Il a renvoyé jeudi en commission une motion du National qui demande de donner des prérogatives au Parlement, plutôt que de laisser le Conseil fédéral décider seul.

Les sénateurs ont tacitement accepté une demande de Werner Luginbühl (PBD/BE) qui propose de modifier le texte issu de son propre parti. La motion veut inscrire dans la loi et non plus l'ordonnance les critères d'autorisation pour les exportations à l’étranger. Modifiée, elle se limiterait au matériel de guerre et ne concernerait plus les biens à double usage pouvant être utilisés à des fins militaires et civiles.

Rejeter la motion aujourd'hui pourrait être interprété comme un soutien du Conseil des Etats à un assouplissement des conditions d'exportations, selon le Bernois. En acceptant le renvoi en commission, il faut espérer que la discussion continuera d'aller dans le bon sens sur ce dossier; pas question de jouer la montre pour faire baisser la pression au sein de la population, a mis en garde Claude Hêche (PS/JU).

Recul du gouvernement

La discussion avait démarré en juin, lorsque le Conseil fédéral avait annoncé un assouplissement de l'ordonnance en vigueur. Il voulait autoriser des exportations d'armes vers des pays en conflit interne, s'il n'y a aucune raison de penser que les armes seront utilisées dans ce conflit. L'industrie suisse d'armement insistait depuis des mois pour assouplir la législation.

Mais depuis, le gouvernement est revenu sur sa décision et a décidé de renoncer à ce changement dans l'ordonnance, faute de soutien politique. Il en reste à la pratique actuelle qui interdit d'exporter si le pays de destination est impliqué dans un conflit armé interne ou international.

Initiative populaire prête

Après cette reculade, tous les signaux laissaient penser à un rejet définitif de la motion PBD. Mais les milieux pacifistes ne veulent pas se contenter du statu quo. Ils sont prêts à batailler pour plus de légitimité démocratique et lanceront une "initiative populaire de rectification" le 11 décembre.

La coalition veut revenir au régime prévalant avant 2014. Les exportations vers des pays violant les droits de l'homme avaient alors été assouplies.

Plus de contrôles

Dans la foulée, le Conseil des Etats a également renvoyé à la commission une autre motion de Raphaël Comte (PLR/NE) qui demande de renforcer les contrôles sur les exportations de matériel de guerre. Le Neuchâtelois s'appuie sur un récent rapport du Contrôle fédéral des finances qui a mis en lumière des problèmes.

Si les contrôles sont insuffisants ou inefficients, la probabilité que des armes produites en Suisse tombent entre de mauvaises mains s'accroît. Il y a un risque important pour l'image de la Suisse, estime-t-il.