Désarmement Interdiction des armes nucléaires: la Suisse réfléchit encore 

Les armes nucléaires sont désormais interdites par un traité international. Mais l'accord entré en vigueur vendredi ne sera appliqué ni par les Etats nucléaires, ni par leurs alliés. Ni par la Suisse pour le moment même si une réflexion est prolongée jusqu'à fin 2021.

Au total, 51 Etats se sont déjà associés à ce traité (TIAN) porté pendant longtemps par la société civile. L'accord interdit l'utilisation, le développement, la production, les essais, le stationnement, le stockage et la menace d'utilisation de telles armes. Mais aussi d'assister quiconque pour ces activités.

Autre composante, les victimes doivent être soutenues par des soins et une assistance économique. L'arrangement avait été approuvé par l'assemblée générale de l'ONU en juillet 2017, avec le soutien de 122 pays. Et il a ensuite été signé par plusieurs dizaines d'entre eux, mais pas la Suisse.

Après avoir soutenu dans un premier temps le TIAN, Berne s'est abstenu, redoutant que cet accord ne fragilise le Traité de non-prolifération (TNP). Celui-ci encadre la question nucléaire depuis 50 ans et rassemble notamment les principales puissances.

La Suisse a toujours affirmé partager les objectifs humanitaires et de désarmement du TIAN. Le Parlement avait prié en 2019 le Conseil fédéral de s'associer au traité, à la suite d'une motion de Carlo Sommaruga (PS/GE). Temporisant, le gouvernement avait alors promis de réévaluer la situation d'ici fin 2020.

Impact sur le TNP analysé

Mais la pandémie, qui a provoqué le décalage de la conférence de suivi du TNP de mai dernier à août prochain, l'a poussé à prolonger ce dispositif jusqu'à fin 2021. Celui-ci, piloté par un groupe de travail interdépartemental, «est mené de manière ouverte» avec des experts externes, a expliqué à Keystone-ATS l'ambassadeur suisse auprès de la Conférence du désarmement (CD) à Genève, Félix Baumann.

Outre l'impact du TIAN sur le TNP, sont aussi prises en considération des discussions de politique étrangère et sécuritaires. «De même que les implications d'une adhésion sur le plan interne, y compris sur le plan économique», affirme M. Baumann. Selon certains experts, l'un des effets pourrait interdire aux banques et aux entreprises d'un Etat partie de contribuer à la fabrication d'armes nucléaires.

Autre raison, «les pays neutres comme la Suisse n'ont pour le moment pas de position commune», ajoute l'ambassadeur. L'abstention suisse a scandalisé des ONG comme la Campagne internationale pour l'abolition des armes nucléaires (ICAN), établie à Genève et Prix Nobel de la Paix en 2017 pour avoir porté les négociations, et Sortir du nucléaire.

Berne suit aussi la situation internationale de désarmement, du nucléaire iranien aux tensions entre les Etats-Unis et la Russie. Plusieurs accords de limitation de leur armement entre ces deux pays, qui rassemblent 90% des stocks d'armes nucléaires, ont été suspendus. Le nouveau président américain Joe Biden aura jusqu'au 5 février pour tenter d'arracher le renouvellement du traité de réduction des armes stratégiques avec Moscou.

Pour le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) Peter Maurer, l'entrée en vigueur du TIAN constitue un succès «pour l'humanité» et une «avancée historique». L'accord étend «la délégitimation de ces armes inhumaines», estime-t-il.

Plusieurs effets à attendre

Mais le TIAN «n'est qu'un début», fait remarquer le président de la Fédération internationale des sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge (FICR) Francesco Rocca. «La lutte pour un monde dénucléarisé est loin d'être terminée».

Preuve en est, les Etats nucléaires relèvent que la situation ne changera pas pour eux. Dernier exemple en date, le débat sur les réseaux sociaux entre la directrice exécutive d'ICAN et le représentant russe auprès de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA).

«Les armes nucléaires vont devenir illégales en droit international», a affirmé Beatrice Fihn. «Ce n'est pas correct», a rétorqué Mikahaïl Oulianov, ajoutant que les interdictions ne s'appliqueront qu'aux Etats partie.

Pour autant, de nombreux experts s'appuient sur les expériences similaires des Conventions contre les armes chimiques et biologiques et les accords contre les mines antipersonnel et les bombes à sous-munitions. Même si certains Etats ne s'y associent pas, ces traités ont une portée mondiale et ont été accompagnés d'effets.

Au total, les neuf pays nucléaires connus rassemblent plus de 13'000 armes, dont 1800 environ en état d'alerte opérationnelle élevée. Les Etats partie au TIAN doivent se réunir cette année pour la première fois afin de dialoguer sur l'accord.