Chasse Au peuple de trancher sur la chasse

Le peuple sera vraisemblablement appelé à se prononcer sur la révision de la loi sur la chasse. Les Chambres ont eu la gâchette facile et ont assoupli plus que ne le proposait le Conseil fédéral les conditions permettant d'abattre un loup, un lynx ou un ours.

Jeudi, le Conseil national et le Conseil des Etats ont finalement trouvé un accord sur les derniers points controversés de la révision. Par 25 voix contre 8 et 111 voix contre 72, sénateurs et députés ont notamment renoncé à l'harmonisation nationale de l'examen de chasse. L'autorisation de chasse restera en mains cantonales; elle sera reconnue par les autres cantons.

Vu la tournure prise par le projet, les organisations de protection de l'environnement et des animaux, soutenues par la gauche et le PVL, lancent le référendum, ont-elles annoncé jeudi dans un communiqué. Certains parlent d'une loi d'éradication.

Elle ne protège pas les mammifères et les oiseaux sauvages, mais uniquement les intérêts des agriculteurs et les rendements de la chasse et de la pêche, soulignent ProNatura, le WWF Suisse, BirdLife Suisse et le groupe Loup Suisse.

Le loup peut être abattu parce qu'il est un loup et qu'il pourrait provoquer des dégâts, a critiqué Bastien Girod (Verts/ZH). Depuis sa réapparition en Suisse en 1995, puis la formation des premières meutes en 2012, le loup a régulièrement été dans la ligne de mire des parlementaires.

Tirs de régulation

Avec la révision de la loi, il ne s'agira plus de tuer des animaux isolés lorsqu'ils ont par exemple croqué un certain nombre de moutons. Les cantons pourront prévoir la régulation de certaines espèces protégées, après avoir consulté l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Des conditions seront posées. Les régulations ne devront pas mettre en danger les effectifs de l'espèce. Elles devront être nécessaires pour protéger des biotopes ou conserver la diversité des espèces. Les Chambre se sont aussi entendues pour que la préservation de populations sauvages soit adaptée au niveau régional.

Autre condition passablement revue à la baisse durant les débats parlementaires: il s'agira de prévenir des dégâts ou un danger concret pour l'homme. La convention de Berne, relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, sera respectée malgré tout, indique à Keystone-ATS l'Office fédéral de l'environnement.

Concernant Ysengrin, les interventions régulatrices seront permises du 1er septembre au 31 janvier. La période pour le bouquetin ira du 1er août au 30 novembre. Le Conseil fédéral pourra allonger la liste avec d'autres espèces protégées. La Confédération allouera aux cantons des aides financières pour les frais de surveillance et de mise en oeuvre de gestion des espèces (environ un million de francs par an).

Ours trop familier

La révision de la loi sur la chasse permettra aussi de tuer un ours trop familier qui pénètre de manière répétée dans les villages à la recherche de nourriture. Des mesures pourront être prises lorsqu'un animal cause des dégâts ou présente un danger pour l'être humain.

Elles devront être menées par un chasseur ou un garde-faune et pourront aussi être prises lorsque les animaux présentent un comportement attirant l'attention. Il n'y aura pas de recours possible des organisations et des communes contre les décisions cantonales concernant des animaux pouvant être chassés.

Les tirs d'animaux non protégés, de bouquetins et de loups pourront également être autorisés par les cantons dans les sites de protection de la faune, qui remplaceront les districts francs. Certaines conditions (sauvegarde des biotopes, conservation de la diversité des espèces, raisons cynégétiques, prévention de dommages excessifs) devront être respectées.

Des subventions seront versées pour les frais liés aux mesures de conservation naturelle dans ces sites. Il en coûtera un à deux millions de francs. La Confédération indemnisera aussi les cantons pour l'entretien de corridors fauniques d'importance suprarégionale, qu'elle désignera d'entente avec eux. La facture devrait être comprise entre deux et quatre millions de francs.