Tribunal pénal fédéral

Audience en appel contre un «fanatique de l'EI»

ATS

7.7.2021 - 20:27

Le procès en appel d'un Irakien de 53 ans a débuté mercredi au Tribunal pénal fédéral (TPF) de Bellinzone. Condamné en octobre à 70 mois de prison pour participation à l'Etat islamique (EI), l'homme purge sa peine à la prison cantonale de Frauenfeld.

ATS

7.7.2021 - 20:27

Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone doit rendre son verdict dans le procès d'un Irakien accusé de soutien à l'organisation terroriste Etat islamique. L'homme vit en Suisse depuis 22 ans (archives).
Le Tribunal pénal fédéral à Bellinzone doit rendre son verdict dans le procès d'un Irakien accusé de soutien à l'organisation terroriste Etat islamique. L'homme vit en Suisse depuis 22 ans (archives).
KEYSTONE/Ti-Press/Francesca Agosta

L'Irakien d'origine kurde a été condamné en octobre dernier par le TPF à 5 ans et 10 mois de prison pour participation à une organisation criminelle et soutien à l'Etat islamique (EI). Il a aussi été condamné à 15 ans d'expulsion du territoire suisse.

Par contre, l'homme a été libéré de l'accusation de préparation d'un attentat en Suisse, faute de preuves. Le Ministère public de la Confédération (MPC) a bâti ce grief sur de «pures spéculations», selon la cour.

Internement refusé

Les juges de Bellinzone sont restés en-deçà des réquisitions du MPC, qui demandait une sanction de 6 ans et 9 mois, assortie d'un internement. Ils ont estimé que les conditions pour un internement n'étaient pas remplies.

L'auteur est entièrement responsable, ses actes ne peuvent être sanctionnés que par une peine privative de liberté, a jugé le TPF. En outre, aucune expertise n'a été produite à l'appui de la demande d'internement. Le condamné et le MPC ont fait appel du verdict. Mercredi matin, l'audience en appel a débuté par l'audition de témoins.

Trois motifs principaux

Le procureur Kaspar Bünger a justifié l'appel par trois motifs principaux. Premièrement, contrairement à la demande du MPC, l'Irakien d'origine kurde n'a pas été condamné pour avoir enfreint la loi fédérale interdisant les groupes Al-Qaïda et Etat islamique, mais pour avoir appartenu à une organisation criminelle. Ceci doit être corrigé.

Le MPC est également revenu sur l'accusation selon laquelle l'accusé avait incité sa femme à commettre un attentat suicide au Liban. En première instance, les jugent n'avaient pas pu constater qu'il l'avait incitée à commettre l'acte. Le MPC a insisté mercredi. Selon lui, les incitations étaient sans équivoque.

Enfin, le MPC estime que l'accusé devrait nécessairement être maintenu en détention en raison de sa dangerosité et d'un risque aigu de récidive. Le MPC s'est également basé sur une nouvelle expertise psychiatrique de l'accusé, laquelle conclut que l'Irakien souffre d'un trouble de la personnalité et qu'il est incapable de suivre une thérapie.

Engagé au sein de Daech

En octobre dernier, le tribunal a considéré comme établi que l'accusé s'était engagé au service de l'Etat islamique «dans un rôle multifonctionnel et en y consacrant beaucoup de temps» entre 2016 et son arrestation en 2017. Il avait des contacts avec des dirigeants et se considérait lui-même comme un membre de l'organisation.

L'Irakien, qui a grandi dans une famille nombreuse de onze frères et sœurs, est né à Kirkouk en 1967 et est arrivé en Suisse en 1998. Il y vit depuis lors, avec un intermède en Suède, sans exercer de travail régulier. Sa demande d'asile a été rejetée, mais l'exécution de son expulsion de Suisse a été reportée au profit d'une admission temporaire.

L'homme a été arrêté en mai 2017 dans le centre d'accueil d'Eschlikon (TG). Lors de son procès, il avait nié avec véhémence être un islamiste radical, qualifiant de «paroles en l'air» les discussions compromettantes et glorifiant la violence sur les réseaux sociaux saisies chez lui.

«Régime de terreur»

Le comportement du condamné à la prison cantonale de Frauenfeld semble toutefois poser de gros problèmes, d'après le «Tages-Anzeiger». Dans son édition de mardi, le quotidien écrit qu'il continuerait à faire de la propagande et aurait même donné l'ordre depuis la prison de tuer son ancienne épouse. Mercredi, un codétenu a indiqué que l'accusé avait instauré «un régime de terreur» et mis les autres prisonniers sous pression. Le MPC a confirmé avoir ouvert une nouvelle procédure à ce sujet.

L'avocat de l'accusé a demandé aux juges de ne pas se laisser influencer par ces prétendus incidents en prison, car ils ne font pas partie de l'acte d'accusation. Il a renouvelé sa demande d'un acquittement des principaux chefs d'accusation de son client.

Le verdict sera rendu lundi prochain.

ATS