Coûts de la santé Avis partagés sur les mesures d'Alain Berset

Les mesures proposées par Alain Berset pour endiguer la hausse des coûts de la santé ont été reçues diversement. Si certaines réunissent un consensus, d'autres ont provoqué des réactions plus contrastées, à l'instar du prix de références des médicaments.

Selon ce système, un prix de référence serait appliqué aux médicaments dont le brevet a expiré. L'assurance obligatoire ne rembourserait que ce prix et pas au-delà. A l'issue de la procédure de consultation qui s'est achevée vendredi, les assureurs saluent cette mesure.

Selon curafutura, l'une de leurs faîtières, un tel système pourrait permettre d'économiser 400 millions de francs, un montant également articulé par l'autre faîtière santésuisse. Cette dernière rappelle que les génériques sont deux fois plus chers en Suisse qu'à l'étranger.

La mesure récolte aussi les faveurs des Verts, des Vert'libéraux et du PLR. Ce dernier avertit toutefois qu'il convient de veiller à ce que cela ne mette pas en péril la sécurité de l'approvisionnement en médicaments et ne génère pas de surcoûts d'ordre bureaucratique.

Du côté de l'industrie, des médecins et des hôpitaux en revanche, la proposition a été accueillie par une volée de bois vert. Cela entraînerait des difficultés d'approvisionnement et mettrait en danger la sécurité des patients, note la Fédération des médecins suisses (FMH).

Et Intergenerika, la faîtière des fabricants de génériques, d'ajouter: "Les malades de longue durée seraient confrontés à des substitutions de médicaments continuelles, ce qui menace dangereusement la fidélité au traitement thérapeutique". Des médicaments à bas prix nécessaires au quotidien comme les antibiotiques, ou des produits plus onéreux, les anticancéreux par exemple, ne seraient plus commercialisables en Suisse, renchérit l'Association des entreprises pharmaceutiques.

Droit de recours

Les avis divergent également à propos du droit de recours prévu pour les assureurs, une des autres mesures de ce premier paquet mis en consultation. Selon le projet, ces derniers pourront s'opposer aux décisions des cantons concernant la liste des hôpitaux, des maisons de naissance et des établissements médico-sociaux.

Les assureurs se réjouissent de cette nouvelle prérogative. Cela incite les cantons à tenir davantage compte de l'exigence d'économicité dans leurs décisions de planification, note santésuisse.

Pour le PLR, il est cohérent d'accorder un tel droit aux assureurs puisqu'ils assument une part importante des coûts dans le domaine stationnaire. Les Vert'libéraux soutiennent également la mesure, bien que, selon eux, elle ne contribue pas en soi à faire baisser les coûts.

A l'inverse, les directeurs cantonaux de la santé rejettent "catégoriquement" cette disposition. Selon eux, elle ne contribuerait pas à baisser les coûts, mais aurait un effet de hausse. Ils dénoncent aussi le risque que ferait peser l'effet suspensif des recours sur l'efficacité de la planification hospitalière.

Cela créerait de l'insécurité juridique à propos de la liste des hôpitaux, ajoutent les Verts tandis que la FMH pointe un déplacement des forces en faveur des assureurs. Ce sont les cantons qui sont responsables d'assurer un approvisionnement en soins suffisant, note pour sa part la faîtière des hôpitaux H+, qui rejette un droit de recours "supplémentaire et étranger au système".

Contrôle des factures

La proposition d'envoyer systématiquement une copie de la facture aux patients après chaque traitement est, elle, plutôt bien accueillie, avec quelques bémols toutefois. Ainsi le PLR l'approuve, à condition que l'envoi se fasse sous forme électronique, sauf demande contraire du patient, et que les factures soient simplifiées et rendues facilement lisibles pour ce dernier.

La nécessité de rendre les factures compréhensibles par les patients est aussi mise en avant par les Vert'libéraux. En raison de la complexité des factures, les directeurs cantonaux proposent de remplacer l'envoi systématique par un droit aux renseignements. Les patients pourraient obtenir, sur demande, des informations auprès des fournisseurs de soins sur les prestations fournies et leurs coûts.

H+ doute quant à elle qu'envoyer des factures papier à tous les patients permette de réaliser des économies. Au contraire, cela engendrerait des frais supplémentaires, c'est pourquoi elle soutient le développement de standards pour un envoi électronique.