Retraites Bataille parlementaire sur les retraites

La nouvelle réforme de l'AVS ferait travailler les femmes jusqu'à 65 ans. La pilule serait adoucie pour celles qui sont proches de la retraite, mais les modalités du projet transmis mercredi par le Conseil fédéral au Parlement sont très controversées. Rien n'est joué.

Une réforme est urgente et nécessaire pour stabiliser l'AVS, insiste le gouvernement. Depuis 2014, ses recettes et dépenses sont en déséquilibre. L’assurance aura besoin de quelque 26 milliards de francs d’ici à 2030 pour garantir le niveau de ses prestations et assurer son équilibre financier.

L'harmonisation progressive de l'âge de la retraite des femmes avec celui des hommes devrait rapporter 10 milliards de francs. Le peuple y ayant déjà dit «non» deux fois, le gouvernement propose des compensations pour les femmes nées entre 1959 et 1967 si la réforme entre en vigueur en 2022 comme il le souhaite.

Le volume prévu avait divisé en consultation, la gauche voulant aller plus loin, la droite moins loin. Le Conseil fédéral a tranché en faveur de compensations d'un montant cumulé de quelque 700 millions en 2031.

Les femmes à moyens ou bas revenus qui partent en retraite anticipée verront leur réduction de rente limitée. Celles qui gagnent moins de 56'880 francs pourront même arrêter de travailler à 64 ans sans perte de rente. Les femmes de la génération concernée gagnant moins de 85'320 francs seront aussi encouragées à travailler au moins jusqu'à 65 ans car cela accroîtra leur rente.

L'âge de la retraite sera relevé progressivement de trois mois par an à partir de l'année qui suit l'entrée en vigueur de la réforme.

0,7 point de TVA

Un financement additionnel s'impose car il manquera toujours 21 milliards à l'AVS pour payer les rentes en 2030. Le gouvernement mise sur la TVA.

Grâce au soutien populaire en mai à la réforme de la fiscalité des entreprises englobant un volet compensatoire en faveur de l'AVS, le gouvernement peut se borner à relever la TVA de 0,7 point de pourcentage au lieu du 1,5% qui aurait peiné à passer le cap du Parlement. La constitution devant être modifiée, le peuple aura de toute façon le dernier mot.

Le reste du projet n'a pas été remanié à l'issue de la consultation. La réforme du 1er pilier doit permettre à tout le monde de partir à la retraite de manière flexible entre 62 et 70 ans. La population sera toutefois incitée à travailler au-delà de 65 ans: les petits revenus continueraient d'être exonérés de cotisations (franchise mensuelle de 1400 francs) et les cotisations versées après 65 ans permettront d’améliorer la rente.

Deux ans après le refus par le peuple de la réforme conjointe des premier et deuxième piliers, la réforme doit assurer le financement de l'AVS à l'horizon 2030. Une autre réforme devrait toutefois suivre au milieu des années 2020, a averti à plusieurs reprises le gouvernement en plaidant pour une dynamique de réformes régulières.

Le succès n'est pas assuré. La gauche s'oppose toujours au relèvement de l'âge de la retraite sans meilleures compensations, l'Union patronale suisse veut au contraire y consacrer moins d'argent et limiter la hausse de la TVA à 0,4 point.

2e pilier à réformer

L'avenir des retraites dépendra aussi de la réforme du 2e pilier. Les travaux ne sont pas aussi avancés. Les partenaires sociaux ont proposé début juillet au gouvernement de ramener d'un coup de 6,8% à 6% le taux de conversion du capital en rente mais avec une série de mesures d'accompagnement pour éviter la fonte des rentes.

Ceux qui auraient plus de 50 ans à l'entrée en vigueur de la réforme toucheraient un supplément de rente fixe financé solidairement via une cotisation salariale de 0,5%. La part de salaire assuré serait augmentée (ce qui profiterait aux petits salaires). Il n'y aurait plus quatre paliers de cotisations, mais seulement deux avec un plafond à partir de 45 ans visant à favoriser l'emploi des personnes plus âgées.