Finances fédérales Berne dégage un excédent de 3,1 milliards

L'exercice comptable 2019 de la Confédération se solde finalement par un excédent ordinaire de 3,1 milliards de francs, a annoncé mercredi le Conseil fédéral. Le budget prévoyait seulement 1,2 milliard. Le gouvernement s'est montré une fois de plus trop pessimiste.

L'embellie est due pour moitié à une progression des recettes et pour moitié à un recul des dépenses. Les recettes supplémentaires proviennent avant tout de l’impôt anticipé (+1,3 milliard) et de l’impôt fédéral direct sur le bénéfice des entreprises (+500 millions). Le produit de la TVA est en revanche resté de 900 millions inférieur aux attentes.

Les dépenses ont diminué de 900 millions, par rapport au budget, ce qui correspond à la moyenne des dernières années. Les sommes consacrées à la prévoyance sociale et à la sécurité, en particulier, ont été moins élevées que prévu, de respectivement 600 et 300 millions.

L'argent dévolu à la migration a fléchi en raison de la baisse du nombre des demandes d’asile. Les dépenses d'armement ont aussi reculé. Seules les dépenses liées à la fiscalité ont augmenté de 300 millions car l’augmentation des recettes de la Confédération entraîne la hausse des parts qui reviennent aux cantons.

Au final, les recettes se montent à 74,5 milliards (73,6 milliards au budget). Les dépenses s'inscrivent à 71,4 milliards (72,3 milliards).

Les recettes extraordinaires se sont montées à 541 millions. Elles découlent de la vente aux enchères de licences de téléphonie mobile 5G (376 millions), d'amendes prononcées par la Commission de la concurrence (139 millions) et de la liquidation concordataire de Swissair (25 millions). Si l’on prend en considération ces recettes extraordinaires, l’excédent au compte 2019 atteint 3,6 milliards.

Situation stable

Le Conseil fédéral a par ailleurs défini le cadre financier du prochain budget. Les perspectives budgétaires pour les années 2021 à 2023 apparaissent stables.

Un excédent structurel de 1,1 milliard est attendu pour l’exercice 2021. Le Parlement ayant renvoyé au Conseil fédéral son projet pour éliminer la pénalisation fiscale des couples mariés, il n'est plus pris en compte dans la planification de l'exercice 2023.

La planification financière ne prend pas en considération les éventuelles charges ne bénéficiant pas encore du niveau de planification requis. Celles-ci se chiffrent à environ 1,5 milliard net pour 2022 et 2023, ce qui excède nettement la marge budgétaire disponible.

Le gouvernement pense à l’augmentation de la déduction des primes maladie, la réforme de l’imposition de la propriété du logement, la suppression des droits de timbre. Mais aussi à des réformes prévues par l’OCDE en matière d’imposition des entreprises internationales, dont les répercussions ne sont pas encore clairement définies.

Le budget sera en revanche allégé en 2020 et 2021 grâce aux bénéfices supplémentaires distribués par la Banque nationale suisse. Ces recettes ne pouvant compenser qu’en partie les éventuels surcroîts de charges, le Conseil fédéral entend préserver autant que possible la marge de manoeuvre budgétaire existante.

Toujours pessimiste

Le gouvernement peint régulièrement le diable sur la muraille en matière de budget. Depuis 2007, seul l'exercice 2014 a clos sur un résultat légèrement inférieur aux prévisions budgétaires. L'an dernier, la Confédération a dégagé un excédent ordinaire de 2,9 milliards au lieu des 300 millions budgétés. En 2017, le trou prévu de 250 millions s'est transformé en excédent de 2,8 milliards.

Pour 2019, les extrapolations réalisées au cours de l'année prévoyaient déjà une meilleure situation que prévu. Mais le résultat final dépasse de 500 millions la prévision dévoilée en octobre. Il doit être avalisé par le Contrôle des finances.