Votations communales Berne pour le financement des partis

La Ville de Berne est la première en Suisse à se doter d'une réglementation sur le financement des partis politiques. Ce projet sur la transparence a été adopté dimanche par 88% des votants. La participation s'est élevée à 66,9%.

Cet objet a été approuvé par 47'183 voix contre 6219. Les partis politiques représentés au sein du parlement communal devront dévoiler chaque année leur financement. Ils devront transmettre aux autorités l'origine des fonds dont ils disposent pour les campagnes électorales et les campagnes de votation.

Les candidats en lice pour le Conseil municipal, le Conseil de Ville et la mairie devront divulguer le budget consacré à leur campagne électorale. Les comités de campagne devront aussi se soumettre à cette réglementation.

Les informations seront vérifiées par les autorités communales et régulièrement publiées sur Internet. Les infractions seront sanctionnées d'une amende jusqu'à 5000 francs.

Opposition bourgeoise

Pour ses partisans, cette réglementation sur la transparence est de nature à renforcer la confiance de la population dans la politique. Mais elle ne faisait pas pour autant l'unanimité.

Lors des débats au Conseil de Ville, l'UDC et le PLR avaient plaidé en faveur du renvoi du projet. Le camp bourgeois estimait que la réglementation était lacunaire et exigeait trop de bureaucratie. Il s'interrogeait aussi sur la compatibilité de ce projet avec le droit supérieur.

Plusieurs cantons se sont déjà dotés d’une loi sur la transparence. A Fribourg, Neuchâtel et Schwyz, tout don dès 5000 francs doit être déclaré. Au Tessin, le montant plancher se monte à 10'000 francs. Le règlement est plus contraignant à Genève où aucun don ne peut être anonyme. Dans le Jura, une initiative a été déposée en juillet.

Initiative populaire

Le droit fédéral ne contient aucune disposition régissant le financement des partis politiques. Une initiative populaire déposée en octobre 2017 veut contraindre les partis à communiquer chaque année leur bilan et leur compte de résultats, ainsi que l'origine de tous les dons d’une valeur supérieure à 10'000 francs.