Energie Berne veut encourager les installations solaires plus grandes

L'exploitation d'installations solaires plus grandes doit devenir plus intéressante financièrement. La Confédération a mis en consultation une série d'ordonnances sur l'énergie jusqu'au 7 juillet 2023.

Dès le 1er avril 2024, la contribution de base encore versée pour les installations photovoltaïques d'une puissance allant jusqu'à 5 kW sera supprimée. Les taux de la contribution liée à la puissance pour la classe de puissance inférieure à 30 kW et pour celle de puissance égale ou supérieure à 100 kW seront par ailleurs revus à la baisse, indique un projet du Département fédéral de l'énergie (DETEC) publié lundi.

Le but est d'inciter à utiliser autant que possible toute la surface disponible sur le toit ou la façade, explique le DETEC. Berne entend ainsi encourager la réalisation d'installations photovoltaïques plus grandes et plus avantageuses au vu des prix de l'électricité aujourd’hui très élevés.

Le développement des installations photovoltaïques connaît actuellement un grand essor, rappelle le DETEC. En 2022, la puissance découlant des installations annoncées pour un encouragement a enregistré une hausse de 56% par rapport à 2021. Pour les installations d'une puissance égale ou supérieure à 100 kW, cette hausse atteint même 84%. L'ordonnance en question devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2024.

Nucléaire aussi

Dans une autre ordonnance en consultation, le DETEC prévoit d'abaisser lors de la désaffectation d'une centrale nucléaire la couverture d'assurance de la responsabilité civile des exploitants. Actuellement placée à 1,2 milliard d'euros, la barre devrait être fixée à 70 millions d'euros pour les installations dont tous les éléments combustibles ont été évacués.

Lors de la mise hors-service d'une centrale nucléaire et de sa désaffectation, le potentiel de mise en danger diminue continuellement. Dès l’instant où l’installation ne comporte plus aucun élément combustible, il équivaut au potentiel de mise en danger des réacteurs de recherche, justifie le département.

La centrale nucléaire de Mühleberg en cours de désaffectation devrait remplir les conditions requises pour la réduction du montant de la couverture une fois l'évacuation de tous les éléments combustibles vers le dépôt intermédiaire de Würenlingen 12 achevée, a priori au quatrième trimestre 2023.