Sécurité Berne veut un accès à un satellite espion

La Suisse va engager des négociations avec la France pour avoir accès à des images satellite de haute qualité. Le système français est élaboré à des fins de renseignements. Le traité devra être compatible avec la neutralité.

Le Conseil fédéral a chargé mercredi le Département fédéral de la défense (DDPS) d'ouvrir des négociations avec Paris. La France est leader en Europe en satellites d’observation de la terre. Elle est en train de développer un nouveau système de satellites d’observation militaire, dénommé Composante spatiale optique (CSO).

Le premier des trois satellites prévus a été mis en orbite fin 2018. Le système et ses stations terrestres devraient être pleinement opérationnels en 2022. La France offre aux pays européens la possibilité de participer à ce système.

Dépourvue de capacités satellitaires propres, la Suisse s’appuie sur des images et des données provenant de fournisseurs commerciaux. Le CSO lui permettrait d’obtenir des informations de régions ou d’objets qui l’intéressent.

Compatible avec la neutralité

Selon le Conseil fédéral, une participation à un tel système est compatible avec la neutralité. Un éventuel traité devra tenir compte de ce principe. Une clause de suspension devra permettre d’interrompre immédiatement et à tout moment la collaboration pour des impératifs liés à la neutralité de la Suisse.

Le DDPS informera régulièrement les commissions parlementaires sur l’avancement du projet. Le cas échéant, le Conseil fédéral soumettra un traité au Parlement pour approbation.

Ce type de reconnaissance optique renforce l’indépendance dans les décisions de politique de sécurité. De plus, ces données peuvent être utilisées en appui de missions de promotion militaire de la paix et d’aide humanitaire, ou en cas de catastrophe naturelle. Pour le Conseil fédéral, le CSO apporte des avantages supérieurs à ceux du programme européen Copernicus.