Aménagement du territoire Bilan contrasté cinq ans après la LAT1

Les cantons ont eu cinq ans pour appliquer les directives renforcées de la nouvelle Loi sur l'aménagement du territoire (LAT1). Le premier bilan effectué par le Réseau aménagement du territoire, révélé vendredi, est contrasté.

Presque cinq ans jour pour jour ans après l'entrée en vigueur de la LAT1, le 1er mai 2014, le Réseau aménagement du territoire – un regroupement d'organisations actives dans la protection des terres agricoles, du paysage et du sol – présente un premier bilan de l'application que les cantons en ont fait jusqu'ici. «De nombreux cantons ont pris en compte le changement de paradigme vers un développement urbain durable, mais il y a encore beaucoup à faire», affirme le Réseau aménagement du territoire dans un communiqué.

«De nombreux cantons sont à la peine avec la taxe sur la plus-value, qui est la pièce maîtresse de la LAT1», constate le Réseau. Si un terrain prend de la valeur parce qu'il passe de terrain agricole bon marché à terrain constructible cher, le propriétaire doit verser une partie de cette plus-value. Les cantons peuvent en déterminer le montant eux-mêmes, la loi fixant toutefois le minimum à 20%. Les revenus de cette taxe doivent servir, entre autres, à dédommager les dézonages prévisibles.

Selon le bilan du Réseau, seuls 6 des 24 cantons évalués utilisent très bien (BS) ou bien (GR, JU, NE, SH, SO) l'instrument de la taxe sur la plus-value en exploitant leur marge de manoeuvre. D'autres cantons optent pour une taxe modeste (12), voire même minimaliste (6).

Pour une meilleure utilisation du sol

Le bilan du Réseau aménagement du territoire affiche en revanche un résultat réjouissant en ce qui concerne la mobilisation de terrain constructible. Les cantons ont reconnu qu'ils doivent mieux utiliser les réserves de terrain constructible interne existantes. Les terrains constructibles qui ne sont pas construits encouragent en effet le mitage.

Tous les cantons évalués (22 cantons) appliquent très bien (17) ou bien (5) cet instrument. Les cantons mettent une palette d'instruments variés à disposition des communes, ainsi que des possibilités de sanctions.

Mieux protéger les terres agricoles

Le Réseau reconnaît les efforts entrepris jusqu'ici par les cantons pour un développement urbain durable: «Les instruments d'application de la LAT1 sont maintenant prêts et ils doivent être utilisés».

Le Réseau appelle en particulier les cantons et les communes à dézoner les zones à bâtir excessives avec encore plus de détermination et à mieux protéger les terres agricoles.