Blocage des avoirs russes

Le Conseil fédéral ne veut pas d'une task force

bo, ats

27.5.2022 - 12:02

Le Conseil fédéral s'oppose à la demande du PS de créer une task force chargée de bloquer les avoirs russes et biélorusses. Les socialistes souhaitent qu'une telle task force soit placée sous l'autorité du Ministère public de la Confédération (MPC), à l'instar des Etats-Unis.

The Swiss Federal Palace pictured in Bern, Switzerland, Wednesday, February 12, 2020. (KEYSTONE/Anthony Anex)
La création d'une taskforce n'est pas nécessaire à l'heure actuelle, estime le Conseil fédéral, même s'il reconnaît que la mise en œuvre des sanctions place toutefois les services fédéraux impliqués «face à des défis en partie nouveaux». (image d'illustration)
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27.5.2022 - 12:02

Le nombre élevé de communications et la somme importante des avoirs gelés, également en comparaison internationale, montrent que les processus instaurés fonctionnent en Suisse, affirme le Conseil fédéral dans sa réponse publiée vendredi.

La coordination entre les autorités fédérales et les entreprises privées en Suisse s'est bien établie et est efficace, considère le gouvernement. Les banques, les prestataires de services financiers et d'autres entreprises, mais aussi les autorités, sont au courant de la mise en œuvre des sanctions.

La création d'une taskforce n'est donc pas nécessaire à l'heure actuelle, estime le Conseil fédéral. La mise en œuvre des sanctions place toutefois les services fédéraux impliqués «face à des défis en partie nouveaux», reconnaît-il.

Responsabilité particulière de la Suisse

Le PS souhaite que le gouvernement localise, bloque et éventuellement confisque à l'aide d'une task force les avoirs en Suisse de riches ressortissants russes et biélorusses figurant sur la liste des personnes sanctionnées en lien avec la guerre en Ukraine.

Suivant les sanctions décidées par l'UE, le domaine du commerce des matières premières en fait également partie. La Suisse a une responsabilité particulière à cet égard, en tant que point chaud du négoce de ces produits, souligne le parti socialiste.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral indique qu'il a pris connaissance du lancement d'une taskforce des partenaires internationaux en vue de l'échange d'informations et de la coordination des mesures prises contre des élites russes. Les premiers contacts ont déjà eu lieu et les services fédéraux impliqués examinent actuellement si et comment la Suisse peut s'impliquer.

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