Circulation routière Casque obligatoire sur les vélos électriques

Les conducteurs de vélos électriques devront à l'avenir porter un casque et rouler feux alllumés même de jour. Les e-bikes rapides devront en outre être équipés d'un compter pour que leurs conducteurs puissent respecter les limites de vitesse.

Au cours de ces dernières années, le nombre d'accidents graves à vélo électrique a quasiment été multiplié par cinq. Afin d'enrayer cette tendance et d'éviter des accidents, le Conseil fédéral entend accroître la sécurité en adoptant par voie d'ordonnance des mesures applicables à court terme, explique-t-il mercredi.

Ces mesures font partie d'un projet de révision de la loi sur la circulation routière mis en consultation jusqu'au 12 décembre. Ce paquet comprend une adaptation de la loi fédérale sur la circulation routière et de la loi sur les amendes d'ordre ainsi que la révision de huit ordonnances.

Le gouvernement propose également de rendre «plus proportionnées» les mesures à l'encontre des chauffards introduites dans le cadre du programme Via sicura et ainsi d'éviter des cas de rigueur indésirables en adaptant la loi sur la circulation routière.

Les tribunaux pourront désormais examiner les circonstances concrètes au cas par cas et décider librement de la peine qui tient compte du cas concret. Cette mesure fait suite à une demande du Parlement.

Cette révision contient aussi des mesures visant à promouvoir des technologies respectueuses de l'environnement et à améliorer les bases légales pour la conduite automatisée.