«Initiative chaos nuisible» Ce qu'il faut savoir sur l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions»

La population s'accroît, la pression politique augmente : Avec l'initiative des 10 millions, l'UDC exige des interventions plus sévères en matière d'immigration. Mais qu'est-ce que cela signifie exactement ? Tu trouveras ici les principales questions et réponses sur l'initiative.

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Keystone-SDA, Keystone-ATS

01.05.2026, 12:25

01.05.2026, 17:54

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Le 14 juin, le peuple et les cantons se prononceront sur l'initiative populaire «Pas de Suisse à 10 millions» de l'UDC. Elle exige que le Conseil fédéral agisse à différents niveaux lorsque trop de personnes vivent dans le pays. Voici quelques questions et réponses sur le projet :

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Fin 2025, la Suisse comptait environ 9,1 millions d'habitants. Selon un scénario de référence de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la population résidante permanente devrait passer à 9,5 millions de personnes d'ici 2031, à 10 millions d'ici 2040 et à 10,5 millions d'ici 2055. A partir de 2035, la population résidente permanente augmentera uniquement en raison de la migration, comme l'indique l'OFS. L'excédent des naissances sera négatif, c'est-à-dire qu'il devrait y avoir plus de décès que de naissances.

Plusieurs initiatives populaires visant à limiter l'immigration des étrangers ont été lancées au cours des 25 dernières années ; toutes, sauf une, ont échoué. En 2002, l'initiative «contre les abus dans le droit d'asile» a échoué, et en 2012, l'initiative Ecopop «Halte à la surpopulation - pour préserver les ressources naturelles». En février 2014, en revanche, le peuple et les cantons ont dit oui à l'initiative de l'UDC sur l'immigration de masse. Depuis, l'article constitutionnel 121a exige une gestion autonome de l'immigration. Il est mis en œuvre par une obligation d'annoncer les postes vacants dans les branches à fort taux de chômage.

L'UDC n'en est pas satisfaite : Le Conseil fédéral et le Parlement n'ont pas mis en œuvre le mandat. En 2020, l'UDC n'avait cependant aucune chance dans les urnes avec son initiative de limitation. En cas de oui, le Conseil fédéral aurait dû abroger l'accord de l'UE sur la libre circulation des personnes dans un délai de douze mois par le biais de négociations. Si cela n'avait pas été possible, le Conseil fédéral aurait dû dénoncer unilatéralement l'accord. Les opposants ont donc parlé d'une «initiative de résiliation».

Avec l'initiative «Pas de Suisse à 10 millions» ou initiative pour le développement durable, l'UDC tente à nouveau de limiter l'immigration. Selon le texte de l'initiative, la population résidente permanente ne doit pas dépasser dix millions avant 2050. Si 9,5 millions de personnes vivent dans le pays avant 2050, le Conseil fédéral et le Parlement doivent prendre des mesures, dans le domaine de l'asile et du regroupement familial. Les personnes admises à titre provisoire ne pourront plus obtenir d'autorisation d'établissement ni être naturalisées.

La Suisse devrait renégocier les accords internationaux qui entraînent une augmentation de la population en vue d'introduire des clauses d'exception ou de protection, ou appliquer les clauses de protection déjà existantes. Si la limite des 10 millions est dépassée avant 2050, le Conseil fédéral doit entreprendre tout ce qui est possible pour repasser sous cette limite et dénoncer le plus rapidement possible les accords internationaux qui entraînent une croissance de la population. Si la limite de 10 millions de personnes reste dépassée pendant deux ans après le premier dépassement, l'accord sur la libre circulation des personnes avec l'UE doit être dénoncé.

Au Parlement, l'initiative n'a recueilli des votes positifs quasiment que de l'UDC. Toutefois, dans les deux chambres, plusieurs membres du groupe du centre se sont abstenus. Tous les autres groupes parlementaires, le Conseil fédéral, les cantons et les villes ainsi que les partenaires sociaux rejettent l'initiative. L'Union suisse des paysans a décidé de laisser la liberté de vote.

Les problèmes tels que la pénurie de logements, les loyers élevés, les embouteillages, les trains et les bus bondés, la criminalité, les terres cultivables toujours plus construites, la stagnation des salaires et la baisse du niveau des écoles nécessitent une réponse, argumente le camp du oui. «Aujourd'hui, il y a trop de gens qui viennent et ce sont les mauvais», ont déclaré à plusieurs reprises les représentants de l'UDC. L'UDC ne veut pas que son initiative soit comprise comme un plafonnement du nombre d'habitants. Après un oui, environ 40'000 personnes pourraient continuer à s'installer chaque année.

Le parti cite des chiffres : Depuis l'introduction de la libre circulation des personnes en 2002, 1,5 million de personnes se sont installées en Suisse, sans compter les demandeurs d'asile. La population croît 16 fois plus vite que celle de l'Allemagne. Actuellement, environ 100'000 personnes arrivent chaque année dans le pays, en provenance de l'UE, de pays tiers et en tant que demandeurs d'asile. Pour les accueillir, il faudrait 45'000 logements supplémentaires, un hôpital supplémentaire de 420 lits, des médecins et du personnel soignant supplémentaires, des écoles et des enseignants supplémentaires. Bien que la Suisse soit pleine à craquer, l'immigration se poursuit sans relâche.

L'alliance opposée, composée de politiciens de centre-droit, parle d'une «initiative chaos nuisible». Un chaos de l'emploi, un chaos des bilatérales et un chaos de l'AVS suivraient un oui, a par exemple déclaré le coprésident du PLR Benjamin Mühlemann. Sans une immigration ciblée, l'approvisionnement risque de s'effondrer, par exemple dans les soins et l'artisanat. La construction, le tourisme et l'agriculture ont également besoin de main-d'œuvre qualifiée, fait valoir l'alliance.

Le comité de gauche pour le non, composé de syndicats, du PS et des Verts, met en garde contre un démantèlement des droits des travailleurs, une baisse des salaires et une aggravation de la pénurie de personnel. Vania Alleva, présidente du syndicat Unia, parle d'une «attaque frontale contre tous les travailleurs et travailleuses et la paix sociale dans notre pays».

Le thème de la limitation de l'immigration trouve des sympathisants au-delà des frontières du parti UDC. C'est surtout le parti du centre qui s'est efforcé, sans succès, d'élaborer un contre-projet au Parlement. Le Conseil national a demandé une variante plus douce de l'initiative sans mettre en danger la libre circulation des personnes et le Conseil des Etats une clause de sauvegarde constitutionnelle, une taxe sur l'immigration et la possibilité de voter séparément sur la résiliation de la libre circulation des personnes. Toutes ces propositions n'ont pas obtenu de majorité. Les opposants ont en revanche estimé qu'il valait mieux combattre l'initiative de manière claire et nette.

Après un oui, le Conseil fédéral devra régler la mise en œuvre de l'initiative dans une ordonnance. Cette ordonnance s'appliquera jusqu'à ce que le Parlement approuve les lois de mise en œuvre. A partir de 2050, la valeur limite de la population résidente permanente pourra être augmentée d'un éventuel excédent de naissances. «Je suis convaincu que notre initiative serait efficace dès le premier jour suivant son acceptation», a déclaré le président du parti UDC Marcel Dettling dans une interview accordée aux journaux Tamedia.

L'accord sur la libre circulation des personnes est en vigueur depuis 2002 ; il fait partie du paquet de sept accords connu sous le nom de Bilatérales#I. Ils sont liés entre eux par la clause guillotine : Si un accord est dénoncé, tous les autres tombent automatiquement, notamment les accords sur les transports terrestres et aériens, les marchés publics et la reconnaissance mutuelle en matière d'évaluation de la conformité (ARM). Sans les Bilatérales I, l'économie suisse perdrait des milliards de recettes, écrit le Conseil fédéral en se basant sur des études.

L'économie, la société et les assurances sociales profitent de l'immigration, écrit le Conseil fédéral. La performance économique de la Suisse a augmenté de 24 pour cent par habitant depuis 2002, notamment grâce à la libre circulation des personnes. Les entreprises ainsi que les hôpitaux et les homes sont tributaires de la main-d'œuvre de l'UE. «Nous ne devons pas couper les ponts avec l'Europe», a averti le ministre de la Justice Beat Jans. Il estime en outre que la participation de la Suisse aux accords de Schengen et de Dublin est menacée. La Suisse devrait s'attendre à recevoir davantage de demandes d'asile. De plus, la police perdrait l'accès aux bases de données de recherche. La sécurité intérieure serait ainsi menacée.

Une clause de sauvegarde fait partie du paquet d'accords avec l'UE sur lequel le Parlement délibère actuellement. Afin de limiter l'immigration en provenance de l'UE, la Suisse doit désormais pouvoir prendre des mesures de manière autonome si elle constate de graves problèmes économiques ou sociaux sur son territoire. L'activation de la clause doit être examinée si l'une des quatre valeurs seuils est dépassée : l'immigration nette en provenance de l'UE, le nombre de nouveaux frontaliers, l'augmentation du chômage ou le taux d'aide sociale. Si l'une de ces valeurs est dépassée à l'échelle nationale, le Conseil fédéral doit agir.

Le Conseil fédéral travaille sur des mesures visant à atténuer les conséquences de la croissance démographique. Il veut notamment intervenir dans le domaine de l'asile ainsi que dans la planification et la construction plus rapides de logements ou l'encouragement à la construction de logements. Et un renforcement de la "Lex Koller", récemment mis en consultation, devrait rendre l'achat de biens immobiliers en Suisse plus difficile pour les citoyens de pays hors de l'UE et de l'AELE. En outre, le Conseil fédéral veut faire en sorte que davantage de personnes prennent un emploi alors qu'elles vivent déjà en Suisse.

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L'initiative «Pas de Suisse à 10 millions» compromet la prospérité, l’économie et la sécurité du pays. Elle met aussi en danger la voie bilatérale avec l'UE. Le gouvernement a toutefois décidé vendredi de prendre des mesures dans trois domaines.

21.03.2025