Limitation  à 30 km/h 600 communes s'opposent à la proposition d'Albert Rösti

Le débat sur la limitation de vitesse à 30 km/h s'envenime : 600 communes s'opposent au conseiller fédéral Albert Rösti. Elles veulent déterminer elles-mêmes les endroits où il est possible de ralentir - et voient leur autonomie menacée.

Dominik Müller

06.11.2025, 10:28

06.11.2025, 13:59

Petar Marjanović

Environ 600 villes et communes de toutes les régions du pays ont protesté dans une lettre ouverte adressée au conseiller fédéral Albert Rösti (UDC) et aux directrices et directeurs cantonaux des travaux publics.

Elles critiquent les projets de la Confédération visant à rendre plus difficile l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur les routes à orientation trafic - et insistent sur leur autonomie communale.

L'élément déclencheur est une intervention du conseiller national PLR lucernois Peter Schilliger. Il y a quatre ans déjà, il demandait que la réglementation de la vitesse à 30 km/h sur les routes de transit ne soit possible que sous certaines conditions. Le Conseil national et le Conseil des États ont approuvé la motion. Cette année, le département du ministre des transports Rösti a présenté la manière dont les directives devaient être mises en œuvre.

Le projet viole la Constitution

Selon le projet, une réduction de la vitesse sur les routes à orientation trafic ne devrait à l'avenir être autorisée qu'après une expertise. De plus, ces routes devraient en principe être équipées de revêtements réduisant le bruit. La consultation est ouverte jusqu'au 5 décembre 2025.

Les communes considèrent ces plans comme une atteinte à leur autonomie. Celle-ci est ancrée dans la Constitution fédérale. Par leurs critiques, elles reprochent au Conseil fédéral et au Parlement d'enfreindre ce principe.

Les associations faîtières communales se réfèrent à l'article 50 de la Constitution, qui garantit l'implication des communes en tant que partenaires étatiques équivalents. Des prescriptions supplémentaires compliqueraient les solutions locales et retarderaient les mesures de sécurité routière et de protection contre le bruit, peut-on lire dans la lettre.

Fait remarquable : parmi les signataires, on ne trouve pas seulement des villes et des communes de gauche et vertes, mais aussi de nombreux présidents de communes bourgeois. On y trouve des villes dirigées par le PLR comme Coire, Kreuzlingen, Frauenfeld et Gossau SG ainsi que des communes dirigées par l'UDC comme Dübendorf, Spiez et Bussnang.