Santé Changements dans l'assurance complémentaire d'hospitalisation

Les prestations d’assurance complémentaire d’hospitalisation seront évaluées et décomptées différemment dès 2022. Seules les prestations effectivement fournies seront remboursées.

Keystone-SDA, cc, ats

17.06.2021, 10:12

ATS

Les futures conventions d'assurance n’appliqueront ainsi plus le principe des «coûts complets», comme c’était le cas depuis l’introduction de l’assurance de base obligatoire en 1996, indique jeudi l'Association Suisse d'Assurances (ASA). Une modification qui générera «transparence et clarté pour toutes les parties impliquées», estime l'ASA.

Un corpus de règles a été défini sous l'égide de cette dernière pour mettre à jour les prestations supplémentaires de l’assurance complémentaire d'hospitalisation et les clarifier à l'intention la clientèle. Les principes déterminés devront être repris dans toutes les conventions d'ici fin 2024.

Comprendre ce qui a été facturé

Ces principes ont été passés en revue avec tous les fournisseurs de prestations, précise l'ASA. Ils sont applicables lors de l’achat de prestations à toutes les conventions d’assurance complémentaire d'hospitalisation passées à partir du 1er janvier 2022.

Ils constituent un standard minimal contraignant et portent notamment sur le décompte des prestations. Les personnes assurées doivent pouvoir comprendre quelles sont les prestations dont elles ont bénéficié et ce qui leur a été facturé pour chacune d’entre elles.

Les innovations seront intégrées

Des éléments permettant d’intégrer des innovations ont en outre été introduits dans ce corpus de règles. Désormais, les nouvelles tendances dans le domaine de la santé pourront être prises en compte et seront assurables.

Les assureurs en maladie complémentaire ont déjà démarré les discussions avec les hôpitaux pour adapter les conventions afin qu’elles soient conformes aux nouveaux principes. Parallèlement à ces négociations, le projet sectoriel portera dans un deuxième temps sur les nouvelles règles applicables aux conventions passées entre les assureurs en maladie complémentaire et les médecins hospitaliers indépendants.

Au total, près de 2,4 millions de personnes domiciliées en Suisse ont souscrit une assurance complémentaire d’hospitalisation en division privée ou semi-privée.