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Tourisme d'achat Changer la franchise d'achat ne sert à rien
Des mesures sont prises pour combattre l'îlot de cherté suisse. Le Conseil fédéral ne veut en revanche pas s'attaquer aux droits de douane et à la TVA pour lutter contre le tourisme d'achat. Si le Parlement insiste, il prône un abaissement de la franchise.
De plus en plus de Suisses vont faire leurs courses de l'autre côté de la frontière, à cause notamment du franc fort. Ils peuvent se faire rembourser à l'étranger la TVA sur les produits qu'ils ont achetés.
Si leurs courses ne dépassent pas 300 francs par personne et par jour, ils ne doivent en outre pas s'acquitter de la taxe helvétique. Passé ce plafond, ils doivent payer la TVA voire une taxe spéciale pour certains produits dont l'importation est limitée comme la viande ou l'alcool.
Effet limité
Le tourisme d'achat fait beaucoup de vagues parmi les élus. Le Conseil fédéral a ainsi été chargé d'étudier des mesures pour y faire face. Il en a analysé toute une série dans un rapport adopté mercredi. Il n'y croit pas vraiment. Ces mesures auront un effet limité.
Selon le gouvernement, les consommateurs continueront à se rendre à l'étranger pour y effectuer des achats malgré un durcissement du régime d'importation. Le Conseil fédéral préfère miser sur les mesures destinées à lutter contre l'îlot de cherté: suppression d'entraves au commerce, renforcement du principe du Cassis de Dijon, mesures ciblées dans l'agriculture, modernisation dans le domaine du contrôle des fusions d'entreprises.
Il faut aussi être prêt à instaurer des conditions nettement plus favorables à l'économie et à mettre la Suisse sur un pied d'égalité avec l'étranger, notamment en réduisant la bureaucratie ainsi que les prescriptions et les charges, note le Conseil fédéral dans son rapport.
Le gouvernement estime même que la pression concurrentielle sur le commerce de détail suisse exercée depuis l'étranger peut être positive. Il souligne enfin que le grand défi est moins le tourisme d'achat que le commerce en ligne: les dépenses annuelles des ménages privés sur Internet ont passé d'un milliard de francs en 2004 à plus de huit milliards en 2015.
Pression parlementaire
Quoi qu'il en soit, le gouvernement aura fort à faire devant le Parlement. Les interventions d'élus se sont multipliées. La commission de l'économie du Conseil des Etats a exigé des mesures. Si les Chambres devaient persister sur cette voie, le Conseil fédéral leur recommande de miser sur une baisse limitée de la franchise actuellement fixée à 300 francs.
Il s'agit de la seule solution réalisable, à ses yeux. Même si la Suisse se distinguerait alors nettement des pays voisins (la franchise est de 300 euros dans l'Union européenne).
Pas question pour le Conseil fédéral de supprimer totalement la franchise car un petit présent comme un porte-clés ou une tasse souvenir devrait déjà être taxé. Et la perception de la taxe risque de coûter plus cher qu'elle ne rapporte.
Pour éviter trop de frais de contrôle, le gouvernement estime qu'il faut miser sur des mesures incitant les consommateurs à utiliser l'application de dédouanement. Si toutes les marchandises du trafic touristique étaient dédouanées par ce biais, seule une franchise basse, par exemple de 50 francs, pourrait encore être justifiée.
Mesures repoussées
Les autres mesures sont rejetées, le plus souvent parce qu'elles entraînent un surcroît de travail administratif, créent une inégalité de traitement, contreviennent aux règles de l'Organisation mondiale du commerce ou butent contre un refus des autres pays de coopérer. Ces défauts peuvent même se cumuler.
Le Conseil fédéral refuse ainsi de n'appliquer la franchise qu'aux personnes ayant séjourné plus de 24 heures à l'étranger ou de l'adapter au seuil d'exonération de la TVA dans le pays de provenance (elle serait alors de 175 euros pour la France, de 155 euros pour l'Italie, de 55 euros pour l'Autriche et il n'y aurait plus de limite pour l'Allemagne).
Autres solutions repoussées: octroyer uniquement la franchise si l'acheteur ne se fait pas rembourser la TVA étrangère, introduire un taux de TVA spécial ou unique pour le trafic touristique, ne baisser la franchise que pour le trafic frontalier, percevoir un émolument sur les achats à l'étranger, rembourser la différence entre la TVA étrangère et la TVA suisse ou faire verser un montant forfaitaire par l'Etat d'exportation.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
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Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
