Coronavirus Chômage partiel et dividendes compatibles

Les entreprises qui perçoivent des indemnités de chômage partiel à cause du Covid-19 pourront verser des dividendes. Contrairement au National, le Conseil des Etats ne veut pas de réglementation contraignante à ce sujet.

Les commissions préparatoires des deux Chambres ont écrit au Conseil fédéral pour lui recommander d'interdire le versement de dividende aux entreprises qui perçoivent des indemnités pour réduction de l'horaire de travail à cause du coronavirus. Ces recommandations étant restées lettre morte, la commission du National a déposé une motion.

Le texte prévoit une réglementation interdisant ces versements cette année et en 2021 aux entreprises à partir d'une certaine taille, a expliqué Erich Ettlin (PDC/OW) au nom de la commission. Une réglementation analogue aurait été définie pour les sociétés ayant déjà versé ou décidé de verser un dividende en 2020.

Pas de détournement

L'instrument du chômage partiel a pour but de sauver des emplois pendant la crise. Il n'est pas logique qu'il soit détourné pour verser des dividendes, a argué Marina Carobbio (PS/TI).

La Confédération a versé 6 milliards de francs à l'assurance-chômage pour le chômage partiel, elle est donc en droit de mettre des limites, comme c'est le cas avec les cautionnements solidaires, a lancé la Tessinoise. En vain. La motion a été enterrée par 31 voix contre 10.

Effet inverse

Pirmin Bischof (PDC/SO) a rappelé que le chômage partiel est exclusivement destiné aux employés. Ce n'est pas une subvention pour les entreprises.

La motion peut aussi avoir l'effet inverse. Les entreprises peuvent décider de licencier leur personnel plutôt que de demander le chômage partiel afin de pouvoir verser des dividendes, a averti M. Ettlin. Et le ministre de l'économie, Guy Parmelin, d'abonder: les entreprises pourraient préférer verser des dividendes pour maintenir leur attractivité.

Par ailleurs, les entreprises qui ont déjà demandé le chômage partiel l'ont fait sans savoir qu'il pourrait y avoir des problèmes avec les dividendes. Le secteur public est aussi actionnaire de certaines sociétés, a souligné Thierry Burkart (PLR/AG). Si les villes ou les communes ne reçoivent pas de dividendes, leur situation en sera encore compliquée.

ATS