Suisse – UE Clause de sauvegarde avec l'UE: immigration ou chômage à surveiller

Immigration, frontaliers, hausse du chômage: le Conseil fédéral s'appuiera sur ces indicateurs pour activer au besoin la clause de sauvegarde de l'accord de libre circulation des personnes avec l'UE. Le gouvernement a défini mercredi les critères au niveau national.

Keystone-SDA

14.05.2025, 15:45

ATS

La clause de sauvegarde permettra à la Suisse de restreindre temporairement la libre circulation des personnes en provenance de l'UE ou de pays de l'AELE. Le Conseil fédéral a défini les critères qu'il devra prendre en compte pour activer la clause. L'immigration en provenance de l'UE, le nombre de frontaliers, la hausse du chômage ou le taux de recours à l'aide sociale en font partie.

Si ces indicateurs atteignent un certain seuil, le Conseil fédéral devra examiner le recours à la clause et proposer des mesures. Cette clause peut aussi être invoquée en cas de graves problèmes économiques ou sociaux, selon un communiqué.

Berne a pu négocier ces mesures de protection avec Bruxelles dans le cadre des accords avec l'UE. Le principe de la clause avait déjà été annoncé en décembre dernier.