Egalité des sexes Contre un quota de femmes au Conseil fédéral

La constitution n'a pas besoin de garantir une place aux femmes au sein du Conseil fédéral. Contrairement au Conseil des Etats, la commission des institutions politiques du National rejette par 13 voix contre 10 une initiative parlementaire de Raphaël Comte (PLR/NE).

La commission avait déjà repoussé il y a un an une initiative parlementaire de la conseillère nationale Maya Graf (Verts/BL) visant le même objectif, rappellent vendredi les services du Parlement. Ses arguments n'ont pas changé.

Pour la majorité, la représentation équitable des sexes est une revendication sociétale, qui n’a pas sa place dans la Constitution. Elle doit être mise en œuvre en particulier par les partis politiques et ces derniers peuvent parfaitement y parvenir, comme en témoigne l'élection en décembre des conseillères fédérales Viola Amherd et Karin Keller-Sutter.

Garantir à long terme

La minorité de la commission n'est pas de cet avis. Pour être garantie à long terme, la représentation équitable des sexes devrait être inscrite dans la Constitution, estime-t-elle.

Le texte de Raphaël Compte veut inscrire dans la Constitution une représentation équitable des genres lors de l'élection du Conseil fédéral et des autres autorités par les Chambres. Il n'y aurait pas de quotas, l'initiative ne comporte ni restriction de la liberté du Parlement, ni contrainte de vote, souligne l'initiant.

Au Conseil des Etats, le texte a récolté des soutiens parmi tous les partis, sauf à l'UDC. La question de la représentation des genres au Conseil fédéral se repose à chaque élection. Depuis décembre, le gouvernement en compte à nouveau trois pour quatre hommes.

ATS