Projet contesté Faire participer les propriétaires après un séisme: injuste ou innovant?

lt, ats

22.3.2024 - 15:00

Le projet du Conseil fédéral de faire participer les propriétaires de bâtiments au financement des dommages après un grave tremblement de terre récolte des avis diamétralement opposés: les uns le jugent arbitraire et injuste, les autres innovant et social.

Les tremblements de terre graves, comme ici le 17 février 1964 à Sarnen (OW) sont rares en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite toutefois que les propriétaires de bâtiments soient tenus de participer à un fonds solidaire (archives).
Les tremblements de terre graves, comme ici le 17 février 1964 à Sarnen (OW) sont rares en Suisse. Le Conseil fédéral souhaite toutefois que les propriétaires de bâtiments soient tenus de participer à un fonds solidaire (archives).
ATS

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Le projet prévoit que l'ensemble des propriétaires contribuent à couvrir les dommages à hauteur au maximum de 0,7% de la somme assurée des bâtiments en cas de tremblement de terre de magnitude élevée.

Au terme de la consultation vendredi, l'UDC, l'association HEV Schweiz, qui défend les intérêts des propriétaires immobiliers en Suisse alémanique, ainsi que l'Association suisse d'assurances (ASA) rejettent le projet en bloc. Selon eux, ceux qui souhaitent couvrir les risques peuvent déjà le faire aujourd'hui sur une base volontaire. De plus, la solution proposée est arbitraire, car elle ne concerne que les propriétaires de bâtiments.

A l'inverse, la majorité des cantons, les assurances immobilières, les Vert-e-s et les régions de montagnes jugent la proposition innovante, solidaire et plus avantageuse qu'une solution d'assurance classique.