Vote de Moutier (BE) Contrôle continu du registre électoral

Le gouvernement bernois veut instaurer un contrôle continu du registre électoral de Moutier (BE) avant toute discussion sur les aspects techniques d'un nouveau vote. Pour lui, la priorité va à l'organisation d'un scrutin propre et irréprochable.

Afin de pouvoir avancer dans l'organisation d'un nouveau vote, le Conseil-exécutif bernois demande au Conseil municipal de Moutier d'ouvrir à la chancellerie d'Etat l'accès informatique continu à la base de données et au logiciel du registre électoral d'ici au 4 décembre, communique mercredi le canton de Berne.

A l'appui de sa requête, le gouvernement bernois rappelle que le jugement du Tribunal administratif faisait état de graves violations du droit et de «forts soupçons» ayant trait à la tenue du registre électoral, aux domiciliations fictives et au tourisme électoral. Les enquêtes ont établi que certains électeurs à Moutier avaient leur résidence principale dans une autre commune.

Le Conseil-exécutif bernois précise que les autorités prévôtoises, à majorité autonomiste, avaient retiré à la police cantonale l'accès à son registre informatisé du contrôle des habitants cinq mois avant la votation du 18 juin 2017. Elles avaient aussi refusé de remettre le registre électoral à la Chancellerie d'Etat bernoise.

Modalités d'un nouveau vote

Pour le gouvernement bernois, un nouveau scrutin sur l'appartenance cantonale de Moutier dans les mêmes conditions que celles du 18 juin 2017 n'aurait aucun sens. Pour cette raison, il entend renforcer les mesures pour assurer un vote irréprochable. Il estime aussi que les autorités de Moutier ont le devoir de restaurer la confiance des Prévôtois dans les procédures communales.

La Délégation du Conseil-exécutif pour les affaires jurassiennes souhaite présenter au Conseil municipal de Moutier son plan d'action concernant l'appartenance cantonale de la commune. Une rencontre à fin janvier doit permettre d'engager les discussions concernant les modalités d'une nouvelle votation.

ATS