«Des problèmes qui persistent» Corruption: l’OCDE épingle la Suisse

La Suisse doit absolument renforcer sa contribution à la lutte contre la corruption. Comme l'OCDE lui demande depuis 20 ans, elle doit mieux protéger les lanceurs d'alerte et augmenter le plafond des amendes aux entreprises coupables. L'OCDE ne dit rien de plus que ce que soulignait déjà le Contrôle fédéral des finances dans un audit publié en avril dernier, si ce n'est une certaine impatience.

Keystone-SDA

17.06.2025, 15:26

ATS

«Si on est ici c'est parce qu'il y a (ces) deux recommandations de longue date, de 20 ans, qui ne sont toujours pas mises en oeuvre par la Suisse. Or celles-ci sont cruciales à la bonne lutte contre la corruption», a déclaré mardi devant les médias Kathleen Roussel, la présidente du groupe de travail de l'OCDE sur la corruption, après une visite de suivi à Berne.

Le groupe de travail de l'OCDE reconnaît le rôle actif de la Suisse dans la poursuite des cas de corruption transnationale, notamment grâce à l’engagement du Ministère public de la confédération (MPC) et des autorités cantonales. Mais il souligne l’importance pour la Suisse d’adopter ces deux réformes législatives essentielles, «des problèmes qui persistent», a dit Mme Roussel.

Plafond trop bas

Il s'agit de mettre en place un cadre juridique pour la protection des lanceurs d’alerte dans le secteur privé et d'augmenter le plafond des amendes applicables aux entreprises reconnues coupables de corruption d’agents publics étrangers. Celui-ci n'est que de 5 millions de francs, pas du tout dissuasif, a précisé Mme Roussel. Et de donner l'exemple du son pays, le Canada, qui ne dispose pas de maximum, mais se base sur des proportions.

Quant à la protection des lanceurs d'alerte, il ne suffit pas de multiplier les réglementations au niveau des entreprises. Cela ne remplace pas un cadre législatif qui assure une protection de fond commune. Une telle lacune fait de la Suisse une anomalie au niveau européen, a encore dit Mme Roussel.

Saluant les «échanges constructifs», le Secrétariat d'Etat à l'économie note dans un communiqué que «ces discussions ont permis d'identifier des pistes pour répondre aux attentes du groupe de travail». Et le Seco de réaffirmer l'engagement des autorités suisses à poursuivre la lutte contre la corruption dans le cadre notamment de la Convention de l'OCDE, dont elle est partie depuis l'an 2000.

Une nouvelle mouture de la stratégie fédérale contre la corruption est du reste en préparation pour la période 2025-2028. Elle est en cours de finition, a précisé devant la presse Alexandra Baumann, responsable du GTID. Elle sera traitée par le Conseil fédéral après la pause estivale, a-t-elle ajouté.

Déjà un audit du CDF

Un groupe de travail interdépartemental pour la lutte contre la corruption (GTID), sous la présidence du Département fédéral des affaires étrangères, a élaboré la stratégie. Dans son audit d'avril dernier, le Contrôle fédéral des finances relevait cependant que, malgré des visions et des objectifs clairement définis, le but de la stratégie «reste nébuleux et son ambition est timide».

Il estimait notamment qu'une collaboration plus étroite entre le GTID et d'autres organes interdépartementaux actifs en la matière permettrait de gagner en efficacité. Le CDF estimait notamment que la lutte contre la corruption a besoin d'un pilotage et d’une coordination unifiés à l'échelle de la Confédération. Une recommandation rejetée par le Conseil fédéral, qui tient à son dispositif.

Le GTID manque encore d'un réel pouvoir d'action. «Il est dépourvu de tout droit de donner des instructions pour contraindre les unités administratives concernées à appliquer certaines mesures. Il est difficile, dans ces conditions, d'atteindre les objectifs fixés.» De plus, on ne voit guère les effets de sa mission de sensibilisation sur le sujet en dehors de l'administration fédérale, écrivait encore le CDF.