Grand Conseil – NE Cours pour maîtres de chiens à Neuchâtel

Les députés neuchâtelois ont accepté mardi de réintroduire les cours d'éducation canine, mais uniquement pour les nouveaux propriétaires de chiens. Les cours obligatoires pour tous les maîtres de nouveaux chiens avaient été supprimés en 2017 dans toute la Suisse.

Le député socialiste Baptiste Hurni voulait réintroduire des cours obligatoires pour tous les maîtres de nouveaux chiens afin de diminuer les morsures. Le gouvernement a donc proposé d'imposer uniquement des cours pour les personnes qui ne détiennent pas de chiens.

«Certaines personnes ont eu un chien toute leur vie et cela pourrait être difficile pour elles, notamment pour les plus âgées, de devoir suivre un cours», a expliqué Laurent Favre. Le conseiller d'Etat a convaincu le plénum.

Le conseiller d'Etat a rappelé que le nombre de morsures est resté stable à environ 60-70 par an lorsque les cours étaient obligatoires. Il craignait que des cours obligatoires pour tous les propriétaires n'engendrent «une lourdeur administrative, une dépense pour l'Etat et une dépense pour les propriétaires de chiens, sans que les résultats n'évoluent à la baisse».

Pas de races interdites

Au niveau des chiens dangereux, le Conseil d'Etat a aussi rappelé qu'il veut «une politique sérieuse, équilibrée et basée aussi bien sur la répression que sur la prévention». Il ne veut pas d'une répression «à la tête du client», basée sur une liste de races interdites ou soumises à autorisation, mais il favorise une répression à l'encontre des individus ou des lignées problématiques.

Au niveau des interdictions de lâcher les chiens, le gouvernement constate que si l'on n'y prend pas garde, des interdictions générales pourraient être décrétées. Or, les chiens doivent pouvoir s'ébattre en toute liberté, législation fédérale et bien-être des animaux obligent.

Si une commune envisage une obligation générale de tenue en laisse, elle devra en contrepartie aménager un espace de liberté pour les chiens, a ajouté le Conseil d'Etat.

Pas de hausse de la taxe

En révisant la loi, le Conseil d'Etat a renoncé à augmenter la taxe canine. Le montant maximal resté fixé à 120 francs, soit 90 francs au maximum au niveau communal et 30 francs au niveau cantonal.

Une des nouveautés en vue de la loi est la possibilité pour les communes d'infliger une amende en cas de non-paiement de la taxe. La sanction ne pourra pas coûter plus de 240 francs, soit le double du maximum qui peut être perçu annuellement au travers de la taxe.

Dans la loi actuelle, contraire à la législation fédérale, les communes pouvaient décider d'abattre un chien si son propriétaire ne s'était pas acquitté de la taxe annuelle.