Armée DDPS: lignes directrices pour le sponsoring

DDPS: lignes directrices pour le sponsoring

Viola Amherd veut clarifier les activités de sponsoring au sein du DDPS. Certaines manifestations comme le meeting aérien Air14 à Payerne font appel à des parrainages (archives).

Photo: KEYSTONE/PHOTOPRESS/BENJAMIN ZURBRIGGEN

Les rapports annuels de certaines grandes unités, comme ici celle de l'armée de l'air en 2018 à Emmen, profitent de sponsors «passifs» privés, un financement délicat, selon un rapport d'audit (archives).

Photo: KEYSTONE/URS FLUEELER

DDPS: lignes directrices pour le sponsoring

Viola Amherd veut clarifier les activités de sponsoring au sein du DDPS. Certaines manifestations comme le meeting aérien Air14 à Payerne font appel à des parrainages (archives).

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Les rapports annuels de certaines grandes unités, comme ici celle de l'armée de l'air en 2018 à Emmen, profitent de sponsors «passifs» privés, un financement délicat, selon un rapport d'audit (archives).

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Le Département fédéral de la défense et des sports va se doter d'une politique plus claire en matière de sponsoring. Un rapport d'audit préconise une base légale lorsque l'armée fait sa publicité. Les parrainages devront eux être publiés à partir d'un certain montant.

L'affaire du pavillon suisse de l'Expo 2020 à Dubaï partiellement financé par le cigarettier Philipp Morris a montré le caractère délicat de ce type de partenariat. L'armée n'y échappe pas. La conseillère fédérale Viola Amherd a ainsi mandaté l'organe de révision interne de son département pour faire le point.

Actuellement, au DDPS c'est surtout l'armée qui a recours au sponsoring dans une mesure non négligeable, écrivent les auteurs du rapport. Impossible cependant de chiffrer le volume des prestations, car celles-ci ne sont pas enregistrées de manière systématique. Il y a donc lieu de mieux contrôler ce type d'activités, notamment dans le Groupement Défense.

«Sponsoring passif»

Un groupe de travail («Sponsoring») va être constitué pour élaborer des lignes directrices applicables à l'ensemble du Département fédéral de la protection de la population et des sports (DDPS). Elles devront être présentées à Mme Amherd fin 2020.

Concernant le «sponsoring passif», à savoir les parrainages conclus par le département, le rapport recommande une obligation d'informer. Cela concernera les prestations d'un certain montant. Quant aux financements en dessous de cette limite, ils seront publiés dans un document au niveau de l'unité administrative concernée.

Le montant à partir duquel il sera obligatoire d'informer et la forme de la publication devront être définis dans le cadre des travaux du groupe de travail. Le rapport d'audit propose la limite de 5000 francs; l'Office de la protection de la population préférerait 10'000.

Eviter tout ascendant problématique

A l'heure actuelle, les auteurs du rapport considèrent certaines activités comme sensibles. Il n'est par exemple pas opportun que des entreprises d'armement soient financièrement impliquées dans des rapports militaires officiels. Cela peut donner l'impression que ces firmes ont une influence sur l'armée, même s'il n'y a rien d'illégal à cette pratique.

Certaines grandes unités de l'armée reçoivent en règle générale entre 1000 et 10'000 francs par sponsor pour leur rapport. Les auteurs y voient un danger que les informations fournies par les forces armées se mélangent à des avis issus du secteur privé. Pour le DDPS, il importe désormais d'empêcher toute impression d'une influence extérieure.

Base légale nécessaire

Pour le «sponsoring actif», soit lorsque l'armée par exemple s'implique directement pour soigner son image de marque, un autre groupe de travail est déjà constitué. Il étudiera la possibilité de créer une base légale. Il s'agit de clarifier les prestations concernant les appuis d'activités civiles et d'activités hors du service avec des moyens militaires.

De 2008 à 2018, le DDPS avait des dispositions en matière de sponsoring. Mais celles-ci ne sont plus valables depuis et n'ont pas pas été remplacées, créant une insécurité juridique. Seuls les Offices fédéraux de la topographie Swisstopo, de la protection de la population (OFPP) et du sport (OFSPO) disposent d'un réglement qui leur est propre.

Pas d'interdiction

Les auteurs du rapport considèrent qu'une interdiction générale du parrainage n'est «pas propice». A l'avenir, les forces armées devront toutefois faire preuve d'une plus grande prudence et «suivre systématiquement les principes de séparation, de transparence, d'équivalence et de documentation».