Chemins de fer Départ du patron du BLS

Le BLS a annoncé vendredi le départ de son directeur général Bernard Guillelmon. Ce dernier tire les conséquences d'un rapport d'enquête du Contrôle fédéral des finances (CDF) pointant des indemnités trop élevées versées par la Confédération et les cantons.

Dans un rapport publié la veille, jeudi, le CDF a mis en évidence de nouvelles erreurs dans le calcul des indemnités perçues par la compagnie, de l'ordre de «quelques millions de francs». L'organe de contrôle invite le BLS, deuxième compagnie ferroviaire du pays, à améliorer «la transparence et la fiabilité» de sa comptabilité, jugée trop complexe.

En février dernier, le BLS avait déjà admis que la vente d'abonnements demi-tarif au sein de la communauté tarifaire Libero (qui couvre le canton de Berne et la région de Soleure) n'avait pas été incluse dans le budget pendant plusieurs années. La compagnie avait ainsi perçu des indemnités trop élevées de la Confédération et des cantons pour le trafic régional des voyageurs (TRV). Celles-ci étaient chiffrées à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland.

Une année avant, en mars 2019, la compagnie avait en outre été épinglée pour des indemnités trop importantes en lien avec un modèle incorrect de lissage des taux d'intérêt. Dans ce volet-là, 29,4 millions de francs avaient été perçus indûment.

Ces affaires, qui ont aussi éclaboussé d'autres compagnies comme les CFF et Car Postal ces dernières années, ont conduit l'Office fédéral des transports (OFT) à introduire un nouveau système de contrôle.

«Pas de caisses occultes»

Dans son communiqué publié vendredi, la compagnie souligne que les fonds sont restés dans le domaine des transports publics. «Toutes les recettes ont été inscrites correctement dans les comptes annuels, aucun dividende n'a été versé et aucun enrichissement personnel n'a eu lieu», affirme-t-elle. «Personne n'a commis d'acte criminel, il n'y a pas eu de caisses occultes», a insisté Bernard Guillelmon lors d'une conférence de presse à Berne.

L'entreprise dit aussi avoir déjà pris des mesures de correction. Elle cite la révision complète du processus d'offre TRV, la refonte des processus de contrôle ainsi que l'introduction de «systèmes informatiques adéquats». Les soumissions devront en outre être approuvées par le conseil d'administration.

«Une erreur»

«Le processus d'indemnisation est très complexe, car plusieurs années s'écoulent entre la planification et la fourniture de la prestation», s'est défendu pour sa part le président du conseil d'administration, Rudolf Stämpfli.

Il a reconnu que les départements concernés au sein de BLS étaient au courant que les recettes des abonnements demi-tarif n'étaient pas comptabilisées dans les offres. Selon une expertise du cabinet PwC, la direction a été informée au printemps 2017.

On a considéré que cela pouvait être considéré comme une contrepartie pour des coûts qui n'avaient pas été acceptés par les pouvoirs publics, a noté M. Stämpfli. «La direction a accepté cela comme une façon de réduire les risques économiques. Rétrospectivement, c'était une erreur», a déclaré M. Guillelmon.

«Doutes à dissiper»

Le CDF appelle pour sa part l'entreprise à «dissiper les doutes de l'imputation des dépenses soumises au droit des subventions, notamment les prestations internes à l'entreprise dégageant une marge bénéficiaire, de façon proactive et définitive».

Le CDF relève aussi, s'agissant de la comptabilité effective, que l'imputation de prestations entre les filiales du groupe BLS «intervient en partie avec des majorations de bénéfices discutables du point de vue du droit des subventions». Il cite la location de locaux au sein de l'entreprise ou des prestations ferroviaires complémentaires.

Il relève par ailleurs que les frais généraux présentent des «écarts importants et récurrents par rapport à la planification». «Ainsi, les comptes des secteurs qui ont droit à une indemnité sont inférieurs et la réserve est moins alimentée». Le CDF y voit un prélèvement injustifié de liquidités du système TRV, ce que l'entreprise conteste.

Dirk Stahl ad intérim

Pour M. Guillelmon, qui est resté douze ans à la tête de l'entreprise, la publication du rapport du CDF est le «moment idéal pour remettre en de nouvelles mains la mise en oeuvre des mesures qu'il a déjà engagées», indique le communiqué. «Son retrait est un témoignage de son intégrité et de son profond attachement au BLS», souligne la compagnie.

A partir de novembre prochain, le patron de BLS Cargo, Dirk Stahl, dirigera l'entreprise ad intérim. Une commission de sélection se mettra par ailleurs à la recherche d'un nouveau directeur général.

Berne veut aussi y voir plus clair

Le rapport du CDF fait également réagir le canton de Berne. Celui-ci indique vendredi qu'il demandera «une analyse externe au sujet de la procédure de commande du BLS». Celle-ci doit «passer au crible les processus du BLS et la coopération entre les différents acteurs dans les procédures de commande et de planification, et mettre en évidence des simplifications possibles».

Pour le gouvernement bernois, qui souhaite disposer des résultats de ces investigations d'ici à la fin 2021, le rapport du CDF suggère que les causes des dysfonctionnements pourraient être «systémiques». Il recommande par conséquent de «clarifier les responsabilités des différents acteurs du transport régional de voyageurs (chemins de fer, commanditaires, propriétaires), en tenant compte du contexte global».