Assurance maladie Dépôt de l'initiative du PS sur les primes

Le Parti socialiste a remis jeudi à la Chancellerie fédérale son initiative sur les primes maladie. Le texte muni de 118'000 signatures veut plafonner les primes de l'assurance maladie de base à 10% du revenu disponible des ménages.

Le texte a rencontré un énorme succès auprès de la population: il n'a fallu que dix mois pour récolter les 100'000 signatures. L'initiative exige que le canton adapte les subsides d'assurance maladie afin de ramener la charge de la prime au maximum à 10% du revenu.

Le poids des primes d’assurance maladie pèse sur les épaules de nombreuses personnes en Suisse. Ces 20 dernières années, elles ont plus que doublé. En Suisse, un ménage y consacre en moyenne 14% de son revenu disponible, selon le PS. C'est une valeur non pondérée, mais il est clair que le système plombe surtout les bas revenus, puisque les primes sont calculées par tête et non selon le revenu.

Harmonisation à l'échelle suisse

Les familles modestes sont en outre touchées de plein fouet par les mesures d’austérité prises par les cantons: les réductions de primes diminuent de plus en plus. Il y a un an, le Tribunal fédéral a épinglé Lucerne concernant une limite de revenu trop basse donnant droit aux subsides.

Plusieurs cantons dont Valais et Neuchâtel ont par la suite dû corriger le tir sous la pression du PS. Ce verdict a mis le doigt sur les différences de calcul des revenus selon les cantons. «Plusieurs cantons ont fait des économies en matière d'aides pour les primes d'assurance maladie», critique le PS.

«A l’avenir, le droit à ces réductions doit être le même dans tous les cantons. Equité et justice pourront ainsi être atteintes», selon Pierre-Yves Maillard, président de l'Union syndicale suisse (USS) et conseiller national (PS/VD).

Classe moyenne

L'initiative prévoit une clé de répartition fixe en matière de financement des subsides. La réduction des primes serait financée à raison de deux tiers au moins par la Confédération, le solde revenant aux cantons. Le projet devrait se chiffrer à 3,6 milliards de francs supplémentaires.

«On parle toujours de soulager la classe moyenne. C'est maintenant l'occasion de le faire», a martelé le Vaudois. Le public cible visé par les subsides, actuellement composé principalement des personnes ou des familles les plus modestes, serait ainsi élargi aux familles de la classe moyenne, aux retraités seuls ou en couple, ainsi qu'aux couples sans enfant.

Il y a cependant controverse sur la charge financière effective de l'assurance maladie sur le revenu disponible. Le PS parle de 14% en moyenne suisse. L'Office fédéral de la santé publique (OFSP) a cité cette valeur en décembre 2018. Peu après, il a précisé que cette charge de 14% concernait un cinquième des ménages aux revenus les plus faibles.

Interrogé sur la moyenne de la charge réelle de la prime maladie sur les revenus, l'OFSP n'a pas été en mesure de fournir d'information. Selon une analyse de la Fédération suisse des médecins (FMH) datant de l'automne dernier, elle atteindrait 7%.

Vaud pionnier

Le modèle du PS s'inspire du canton de Vaud où le plafonnement des primes a été introduit de façon progressive dès le 1er septembre 2018. Mais dans les cantons de Bâle-Campagne et d'Argovie, le peuple a rejeté en novembre 2018 et respectivement mai 2017 des initiatives semblables.

Le PS n'est pas le seul parti à s'engager sur le front de l'assurance maladie. Depuis octobre 2018, le PDC récolte des signatures pour son initiative en faveur d'un frein aux coûts de la santé.

L'initiative exige que la Confédération et les cantons prennent des mesures incitatives contraignantes lorsque l'augmentation des coûts moyens annuels par personne assurée dans l'assurance de base est supérieure d'un cinquième à l'évolution des salaires nominaux. Les économies se monteraient à 6 milliards de francs, selon les démocrates-chrétiens.