Trafic routier Des camions et des cars plus sûrs sur les axes de transit alpin

Les poids lourds traversant les tunnels routiers et les cols alpins devraient être équipés rapidement de systèmes de sécurité dernier cri. La commission des transports du National propose de modifier la loi en ce sens pour réduire les accidents sur les routes de transit à travers les Alpes.

Le projet met en oeuvre une initiative du canton du Tessin, demandant que des normes minimales soient définies, indiquent mardi les services du Parlement. Les camions et cars circulant sur les routes de transit alpines devraient impérativement être équipés d’un système d’assistance visant à réduire les accidents, au plus tard cinq ans après que ces systèmes auront été rendus obligatoires.

Le Conseil fédéral pourra prévoir un allongement de délai pour certains transports non transfrontaliers, présentant une importance particulière pour l’économie de la Suisse méridionale ou du Valais. Les nouveaux systèmes alertent non seulement le conducteur, mais interviennent aussi sur les commandes. Ils peuvent reprendre la main en cas d’urgence et éviter des collisions et autres carambolages.

Par 15 voix contre 10, la commission des transports du Conseil national maintient le projet malgré les résultats mitigés de la consultation lancée l'année dernière. Vingt-quatre des participants l'ont accueilli favorablement et 25 l'ont rejeté. Au niveau des partis, le PDC, les Vert'libéraux, les Verts et le PS le soutiennent, alors que le PLR et l'UDC s'y opposent.

Risques réduits

Pour la majorité de la commission, la modification de loi proposée permettra de réduire les risques potentiels liés au trafic lourd dans les Alpes et de maintenir le niveau élevé de sécurité des routes helvétiques.

Une minorité ne veut pas entrer en matière, considérant qu'il n'est pas nécessaire de légiférer. Elle estime en outre que la modification de l’équipement des véhicules ne serait pas proportionnée d’un point de vue économique et technique.

Une autre minorité veut supprimer l'exception concernant la Suisse méridionale et le Valais. Cette prolongation de délai limite l’efficacité des mesures et est contraire au principe d’égalité devant la loi, selon elle. Pour la majorité, au contraire, elle permettrait de décharger les entreprises d’expédition opérant dans les cantons alpins et de garantir l’approvisionnement des régions de montagne.

Le Conseil national se penchera sur le projet au plus tôt lors de la session d’été. Le Conseil fédéral doit encore donner son avis d'ici là.