Trafic routier Des camions et des cars plus sûrs sur les axes de transit alpin

Les poids lourds traversant les tunnels routiers et les cols alpins devraient être équipés rapidement de systèmes de sécurité dernier cri. Le Conseil fédéral approuve une modification de la loi, afin de réduire les accidents sur les routes de transit à travers les Alpes.

Le projet a été élaboré par la commission des transports du National. Il met en oeuvre une initiative du canton du Tessin, demandant que des normes minimales soient définies.

Les camions et les cars circulant sur les routes de transit alpines devraient impérativement être équipés d’un système d’assistance visant à réduire les accidents, au plus tard cinq ans après que ces systèmes auront été rendus obligatoires. Les nouveaux systèmes alertent non seulement le conducteur, mais interviennent aussi sur les commandes. Ils peuvent reprendre la main en cas d’urgence et éviter des collisions et autres carambolages.

Exceptions problématiques

Dans son avis publié vendredi, le Conseil fédéral souligne ne pouvoir que partager le but principal du projet. Il rejette toutefois le traitement de faveur envers le trafic intérieur. Selon le texte, un allongement de délai pourrait être accordé pour certains transports non transfrontaliers, présentant une importance particulière pour l’économie de la Suisse méridionale ou du Valais.

De telles exceptions constituent une discrimination fondée sur la nationalité, incompatible avec l’accord sur les transports terrestres conclu entre la Suisse et l’Union européenne, pointe le Conseil fédéral. Soit la norme de sécurité élevée est jugée nécessaire, et elle doit dès lors s’appliquer à tous, soit elle ne l’est pas.

Des analyses statistiques montrent en outre que les camions utilisés en trafic international sont, compte tenu de leur kilométrage élevé et du potentiel d’économie qui en découle, plus modernes que ceux utilisés dans le trafic intérieur, note le Conseil fédéral.

Or, les véhicules modernes sont de plus en plus équipés de systèmes d’assistance à la conduite. Ce qui n'est pas forcément le cas des poids lourds plus anciens. Un traitement de faveur au profit de véhicules généralement moins bien équipés ne saurait se justifier au regard de la sécurité routière, en conclut le gouvernement.