Genève Des experts de l'ONU très inquiets pour une sans-papier

Des experts onusiens sont «très inquiets» de la situation d'une sans-papier philippine à Genève, menacée d'expulsion après avoir porté plainte pour abus. Ils sont préoccupés par les possibles discriminations et procès non équitables dont elle semble avoir été victime.

Keystone-SDA, sn, ats

07.11.2023, 12:26

ATS

Dans un courrier daté d'août, rendu public récemment, les rapporteurs spéciaux sur l'indépendance des juges, sur les droits des migrants et sur les violences contre les femmes, de même que le Groupe de travail sur la discrimination contre les femmes, relaient leur inquiétude. Ces experts indépendants, qui ne s'expriment pas au nom de l'ONU, rappellent à la Suisse plusieurs accords internationaux auxquels elle est partie.

Ils lui demandent de leur donner toute indication sur cette affaire et sur ses efforts pour garantir un accès équitable des travailleurs migrants à la justice. Cette femme, qui travaillait comme domestique pour quelques centaines de francs par mois, avait déposé plainte fin 2021 contre le couple qui l'employait, une Philippine et son mari suisse.

En cause, cette propriétaire lui aurait demandé de lui prêter des milliers de francs, sous peine d'une expulsion si elle ne s'exécutait pas. Par la suite, la migrante aurait été menacée, frappée et éjectée de l'appartement.

Aucune investigation

La plainte de la sans-papier s'est retournée contre elle. Non seulement, aucune investigation n'a été lancée contre ces propriétaires faute de preuves, mais elle a été condamnée par deux instances pour séjour illégal en Suisse. Un recours a été déposé en mai devant le Tribunal fédéral (TF).

Les allégations semblent violer «les garanties d'un procès équitable», estiment les experts onusiens. Le Tribunal administratif genevois de première instance a aussi confirmé une décision de renvoi de cette femme. «Nous avons déposé recours, en invoquant notamment cette prise de position» des experts, a affirmé mardi à Keystone-ATS l'avocat de la migrante, Olivier Peter.

Il ajoute qu'il va également demander au Conseil d'Etat genevois de reconsidérer la décision de renvoi et «octroyer un permis à la victime pour qu'elle puisse participer à la procédure». Il affirme que la Suisse viole ses obligations internationales.