Conseil fédéral Des élus fédéraux demandent l'ouverture rapide de négociations avec l'UE

Le Conseil fédéral doit entamer des négociations avec l'Union européenne. La commission des affaires extérieures du Conseil national demande au gouvernement d'achever rapidement les discussions exploratoires avec Bruxelles.

Keystone-SDA, ro, ats

16.01.2023, 18:29

16.01.2023, 20:10

ATS

La commission a recommandé lundi par 18 voix contre 7 au gouvernement que les négociations sur un paquet d'accords et sur les questions institutionnelles débutent encore au premier semestre de cette année.

«C'est à cette condition seulement» qu'elles pourront être achevées avant la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne à l'automne 2024, a-t-elle souligné. La commission répondait à la consultation ouverte par le Conseil fédéral sur le rapport qu'il a publié début décembre sur l'état des relations avec l'UE.

Unité inédite

Il n'est plus possible de poursuivre dans la voie bilatérale sans clarifier préalablement les questions institutionnelles, rappelle la commission. L’existence de relations stables avec l’UE est capitale pour la Suisse sur les plans politique et économique. «Cela passe impérativement par des négociations».

C'est la première fois que des élus de tous les groupes, à l'exception de l'UDC, se rangent derrière une même position, s'est félicité le vice-président de la commission, Hans-Peter Portmann (PLR/ZH), lundi soir devant les médias à Berne.

La majorité appuie la volonté du Conseil fédéral de conclure un paquet «vertical» – au lieu de chercher une solution générale pour tous les accords bilatéraux. Elle soutient aussi la décision du gouvernement de répondre aux questions de l'UE en matière institutionnelle et de défendre les intérêts vitaux de la Suisse.

Concernant la directive européenne sur la citoyenneté, la protection des salaires et les aides d'Etat, M. Portmann estime que les intérêts suisses pourraient être préservés grâce à des «spécifications».

Un appui au Conseil fédéral

La majorité de la commission entend soutenir le Conseil fédéral dans ses négociations avec Bruxelles. Elle demande aussi aux partenaires sociaux d'agir de manière constructive. Selon le PLR zurichois, la Suisse ne risque pas d'être avalée par l'Union européenne.

L'UDC de son côté s'oppose aux projets du Conseil fédéral, dénonçant une «capitulation» et une «soumission» à l'UE et aux «juges étrangers». «Nos citoyens et nos cantons ne doivent pas être dépossédés de leurs pouvoirs», a réagi Roger Köppel (UDC/ZH) au nom de la minorité de la commission.

La Suisse ne doit pas se laisser mettre sous pression par une Union européenne qui a échoué sur le plan institutionnel, a-t-il martelé, en faisant référence notamment à l'accord de Schengen sur la libre circulation.

Perte d'influence

La commission se penchait sur le projet de rapport sur «l'état actuel des relations Suisse-UE», présenté par le gouvernement début décembre. Elle demande toutefois par 13 voix contre 9 au Conseil fédéral de compléter ce document qui ne répond pas selon elle à la question du rôle que la Suisse veut jouer en Europe.

La commission déplore que l'influence de la Suisse diminue car la Confédération est de plus en plus souvent contrainte de reprendre le droit européen sans participer à son élaboration. En outre, les instruments phares de la diplomatie helvétique, comme les bons offices ou la neutralité, perdent en importance, a expliqué Nicolas Walder (Verts/GE).

Le Conseil fédéral doit donc expliquer ce qu'il entend faire pour éviter que la Suisse ne devienne «insignifiante» et quelle contribution elle peut apporter.

Le gouvernement publiera la version définitive de son rapport après avoir pris connaissance des positions des commissions des affaires extérieures des deux chambres. Celle du Conseil des Etats se prononcera à son tour sur ce rapport le 2 février.