Terrorisme Des mesures «de dernier recours» pour éviter un passage à l'acte

La nouvelle loi contre le terrorisme doit permettre à la police d'intervenir à temps pour empêcher des infractions graves. Les mesures qu'elle prévoit ne pourront être ordonnées qu'en dernier ressort, ont assuré mardi les autorités fédérales.

Il faudra auparavant que toutes les mesures sociales, éducatives ou thérapeutiques envisageables aient été mises en œuvre et soient restées sans effet, souligne l'Office fédéral de la police (fedpol) dans un communiqué.

Le Service de renseignement de la Confédération signale depuis 2015 une menace terroriste accrue en Suisse. Les outils de lutte contre le terrorisme ont été continuellement développés et la loi soumise en votation le 13 juin vient «combler une lacune».

Actuellement, les policiers ne peuvent rien faire lorsqu’un acte terroriste est très concrètement en vue, mais qu’aucune infraction n’a encore été commise, souligne fedpol. La nouvelle loi renforce le dispositif existant par diverses mesures de police préventives comme l'obligation de participer à des entretiens ou de se présenter, l'interdiction de contact, de quitter le territoire ou l'interdiction géographique ou encore l'assignation à résidence.

Extension à la lutte anti-terroriste

Ces mesures devront toujours être limitées dans le temps et proportionnées. Elles pourront être contestées devant le Tribunal administratif fédéral. La constitutionnalité de ces mesures et le respect des engagements internationaux de la Suisse sont donc garantis, assure fedpol.

Ces mesures ne sont pas nouvelles: la police peut déjà intervenir de manière préventive dans des contextes de hooliganisme ou de violence domestique, avant qu'une infraction soit commise. Cette possibilité est désormais étendue à la lutte contre le terrorisme, précise l'office fédéral.

ro, ats