Conseil de l'Europe Des parlementaires européens siègent à Berne

Berne accueille cette semaine une réunion du bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE). L'instance est présidée depuis juin 2018 par la conseillère aux Etats Liliane Maury-Pasquier.

Une vingtaine de personnes siégeront à Berne lundi et mardi à l'invitation de la socialiste genevoise. Le bureau de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe va préparer la quatrième partie de la session de 2019 de l'APCE qui se tiendra du 30 septembre au 4 octobre à Strasbourg.

Il doit définir l'agenda de la session et décider des propositions de résolutions et de recommandations déposées par les membres de l'assemblée, a expliqué lundi la présidente Liliane Maury-Pasquier. Une rencontre avec le bureau du comité des ministres du Conseil de l'Europe est aussi prévue pour discuter de la mise en place d'une nouvelle procédure conjointe qui doit répondre aux manquements par les Etats membres aux statuts du conseil.

Retour de la Russie

Les valeurs du Conseil de l'Europe sont de plus en plus remises en question par des discours populistes et souverainistes, par des atteintes graves aux droits humains fondamentaux, aux inégalités et discriminations de toutes sortes et de conflits au sein de ses Etats membres, a relevé Mme Maury-Pasquier.

La présidence de la socialiste genevoise a été notamment marquée par le retour de la délégation russe à l'APCE au début de l'été, après en avoir été absente à cause de sanctions prises en 2014 suite à l'invasion de la Crimée. La Russie a aussi repris ses paiements au Conseil de l'Europe après les avoir interrompus pendant deux ans.

Ces décisions permettent de discuter avec la Russie du conflit en Ukraine et de ses conséquences en terme de droits humains et des droits de l'homme en Russie, a salué la présidente de l'APCE.

La mise en place de la procédure conjointe de réaction s'inscrit dans cette optique de dialogue. La Russie n'est pas le seul Etat membre concerné, a-t-elle ajouté, citant la Turquie, la Pologne, l'Italie ou la Hongrie.

Droits de l'homme

L'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe est l'une des quatre institutions du Conseil de l'Europe avec le Comité des ministres, le Congrès des pouvoir locaux et régionaux et la Cour européenne des droits de l'homme, recours juridique ultime pour tout citoyen européen.

L'APCE adopte notamment des recommandations qu'elle adresse au Comité des ministres, présidé par la France jusqu'à fin novembre. Elle élit également le secrétaire général du Conseil de l'Europe. Ce poste est actuellement occupé par le ministre norvégien Thorbjørn Jagland, également présent à Berne. Il sera remplacé le 18 septembre par la ministre croate Marija Pejcinovic Buric.