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Juges fédéraux Désignation des juges par tirage au sort
Les juges fédéraux ne devraient plus être élus par le Parlement, mais désigné par tirage au sort. C'est ce que demande l'initiative sur la justice déposée lundi avec 128'000 à la Chancellerie fédérale.
Aujourd'hui, il n'y a pas de séparation des pouvoirs, a expliqué à Keystone-ATS Adrian Gasser, entrepreneur et auteur de l'initiative. Les juges doivent donner de l'argent au parti pour leur mandat; ainsi le pouvoir judiciaire devient un prolongement du pouvoir législatif.
«Les partis vendent un mandat qui ne leur appartient pas», selon M. Gasser. En contrepartie, ils attendent un bon comportement de la part du tribunal.
Lors de la récolte des signatures, l'entrepreneur a constaté que peu de citoyens savent comment les postes sont attribués. Lorsqu'elle élit les juges fédéraux, l'Assemblée tient volontairement compte de la proportion des principaux partis. «Les gens sont horrifiés», a-t-il ajouté. Il est certain que son texte aura le soutien du peuple.
Qualifications
Pour les initiants, les juristes doivent cependant pouvoir accéder à ces hautes fonctions grâce à leurs seules qualifications, même s'ils n'ont pas de réseau politique. Un tirage au sort devrait remplacer l'élection par l'Assemblée fédérale comme actuellement. Celui-ci serait organisé de façon à ce que les langues officielles soient au final équitablement représentées, selon le texte d'initiative.
Une commission d'experts évaluerait les candidats à la fonction sur leurs seules qualifications personnelles et professionnelles avant de les admettre au tirage au sort. Elle procéderait ensuite au tirage en public.
Seule une désignation par tirage au sort garantit l'indépendance des juges, écrit Adrian Gasser, président du comité d'initiative. Mais ce point fait débat. Un tirage aléatoire pourrait donner lieu à une orientation politique unilatérale au sein du Conseil des juges, estiment les opposants. Cela est statistiquement impossible, rassurent les initiants sur la base d'une étude de l'EPF de Zurich.
Pas de réélection
Les membres de la commission seraient nommés pour un mandat unique de 12 ans et seraient indépendants des autorités et organisations politiques. Parlement, gouvernement et Tribunal fédéral devraient statuer sur les détails.
La suppression de la réélection est primordiale pour garantir l'indépendance et exclure toute tentative de pression de la part des organisations politiques, explique M. Gasser.
L'initiative demande en outre que les juges fédéraux soient désignés jusqu'à leur retraite. Selon les initiants, les votes de confirmation des juges intervenant tous les six ans peuvent avoir une influence négative sur l'indépendance de la justice et la qualité des jugements.
Et comme il serait pesant pour les juges actuellement en fonction de perdre leur poste avant de partir à la retraite en cas d'acceptation de l'initiative, celle-ci prévoit qu'ils pourront rester en poste jusqu'à leurs 68 ans révolus. Cette limite d'âge correspond à l'âge de départ à la retraite prévu dans la loi sur le Tribunal fédéral.
La «Stiftung für faire Prozesse» a été initialement financée par le groupe Lorze, également présidé par Adrian Gasser. Le Thurgovien de 76 ans fait partie des 300 personnes les plus riches de Suisse, selon un classement de Bilan de 2017.
La Suisse en images
L’inauguration des nouveaux tracés d’escalade du barrage réservoir de Sambuco, près de Fusio, au bout du Val Lavizzara, prend de la hauteur. Quatre tracés d’escalade sportive sont désormais à disposition.
Photo: Keystone
Ce veau n’a pas vraiment envie de participer activement à la traditionnelle foire au bétail de Schwellbrunn.
Photo: Keystone
A Saint-Maurice (canton du Valais), dans le cadre de travaux de construction, des archéologues ont mis au jour un cimetière datant du Moyen Âge central dans lequel jusqu’à 250 personnes ont été enterrées.
Photo: Keystone
Une femme observe de près les masses de glace du glacier d’Aletsch, près de Märjela. Le glacier le plus imposant des Alpes est classé au patrimoine mondial de l’UNESCO – mais peut-être plus pour longtemps. A la fin du siècle, il ne devrait rester que quelques résidus de glace du glacier de plus de 80 km² en raison du réchauffement de la planète, d’après une simulation récemment effectuée par des scientifiques de l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (ETH Zürich).
Photo: Keystone
Seuls les professionnels sauront probablement si ces bovins tirent leur épingle du jeu à la foire au bétail de Schwytz.
Photo: Keystone
Sur la route cantonale T332 près de Hemishofen, un forain a perdu le contrôle de son train routier. Une installation sanitaire qui faisait partie du convoi a heurté un poteau de signalisation. La structure a été arrachée lors de la collision et s’est effondrée sur la chaussée. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Handout Schaffhauser Polizei
Demande humoristique: des écriteaux posés devant des tasses sur la place de la gare de Berne montrent ce que souhaite une mendiante canadienne: des nouvelles chaussettes, une Ferrari et de la nourriture.
Photo: Keystone/dpa
Sur l’autoroute A7 près de Frauenfeld, une automobiliste de 26 ans est entrée en collision avec une remorque de signalisation. Blessée, elle a dû être transportée à l’hôpital en ambulance. La police cantonale de Thurgovie est à la recherche de témoins.
Photo: Kapo TG
Vue détaillée du postérieur de Maxi, un éléphant d’Asie du zoo de Zurich. L’animal célèbre ces jours-ci son 50e anniversaire – la date exacte n’est pas connue –, ce qui en fait le plus ancien «employé» du zoo.
Photo: Keystone
Le soleil des soirs d’automne rayonne sur de l’herbe à coton à Vals (Grisons).
Photo: Keystone
Un homme prend le soleil sur un immense land art de l'artiste franco-suisse Saype dans le parc de la Grange à Genève. Cette peinture biodégradable de 165 mètres de long sur 30 mètres de large, faite de pigments de charbon de bois, de craie, d'eau et de protéines de lait, a été réalisée sur une surface totale de 5'000 mètres carrés. L'installation artistique fait partie du projet «Beyond Walls» et vise à promouvoir les valeurs humaines telles que l'unité, la convivialité et l'ouverture sur le monde.
Photo: Keystone
Un vététiste profite de la vue sur la vallée du Rhin.
Photo: Keystone
Hans Stöckli (à droite), Conseiller aux Etats PS du canton de Berne et président de la Conférence nationale suisse des ligues de la santé (GELIKO), marque les esprits en déposant l’initiative «Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac» en compagnie d’autres initiateurs à Berne.
Photo: Keystone
L’ourse brune Björk inverse les rôles et examine les attractions humaines dans le parc aux ours de Berne.
Photo: Keystone
Mardi, l'eau de la Limmat a viré au vert fluo, après une action de militants écologistes.
Photo: Keystone
Cet automobiliste de 40 ans a tourné trop tôt: il a quitté la route et s’est retrouvé sur la voie de tramway à Bâle. La course du véhicule a été arrêtée au bout d’environ 70 mètres par un bloc de béton, a rapporté la police cantonale de Bâle-Ville. L’automobiliste, dont le taux l’alcoolémie a ensuite été mesuré à 0,78 mg d’alcool par litre d’air expiré, s’est vu retirer son permis de conduire sur place par la police.
Photo: Kapo BS
A la Gelmerhütte dans la région du Grimsel, la vue sur les étoiles est particulièrement dégagée durant la nuit.
Photo: Keystone
Un avion F/A-18 sort de son hangar lors d’une démonstration de décollage en alerte à l’occasion d’un événement informatif consacré au service de police aérienne à Payerne. Comme l’a affirmé le DDPS, la police aérienne suisse sera prête à être déployée en continu partir de fin 2020.
Photo: Keystone
Fritz Zurbrügg, vice-président de la Banque nationale suisse (à gauche), semble lui aussi étudier les caractéristiques de sécurité du nouveau billet de 100 francs en compagnie de Thomas Jordan, président de la BNS, à l’occasion de la présentation conjointe du billet à Berne.
Photo: Keystone
Sur l’autoroute A2 en direction du nord, un chauffeur de semi-remorque a terminé sa course par-dessus la glissière centrale de sécurité à hauteur de Rothenburg. La police estime que le véhicule a rencontré une défaillance technique. Aucun blessé n’est à déplorer.
Photo: Kapo LU
