En 2025 et 2026 Deux femmes dirigeront le Tribunal administratif fédéral

Deux femmes dirigeront le Tribunal administratif fédéral (TAF) en 2025 et 2026. L'Assemblée fédérale a élu mercredi Claudia Cotting-Schalch à la présidence et Contessina Theis à la vice-présidence. Cette dernière était contestée par l'UDC.

Mme Cotting-Schalch, membre du PLR et travaillant au sein de la VIe cour du TAF en charge du droit des étrangers, a été élue par 216 voix sur 216 bulletins valables. Sa collègue Contessina Theis, membre des Vert-e-s, a elle obtenu 144 voix sur 155 bulletins valables; 47 bulletins étaient blancs et 26 nuls.

L'UDC a refusé de la soutenir. Le parti a critiqué sa façon de procéder, à l'occasion d'une décision du TAF fin 2023 concernant deux femmes afghanes. La IVe cour dont elle fait partie, responsable des affaires relevant du domaine de l'asile, avait accepté un recours contre leur expulsion, soutenant ainsi la nouvelle pratique du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) en matière d'asile pour les Afghanes.

La décision la IVe Cour contredisait la pratique existante du TAF. Mme Theis, en tant que responsable de la IVe Cour, aurait dû consulter et se coordonner avec la Ve Cour, également responsable pour les affaires d'asile, comme le veut la procédure, a critiqué le conseiller national Pascal Schmid (UDC/TG).

La commission des affaires juridiques a auditionné Mme Contessina Theis. Celle-ci a pu répondre à cette question de manière claire et cohérente, a rappelé Pirmin Schwander (UDC/SZ), président de la commission. La majorité a été convaincue par sa candidature.

Présidence du TF aussi

Le Tribunal fédéral sera par ailleurs présidé en 2025 et 2026 par François Chaix (PLR), secondé par Francesco Parrino (PS) à la vice-présidence. M. Chaix a obtenu 212 voix sur 214, et M. Parrino 216 sur 216.

Le Parlement a encore élu une nouvelle juge suppléante au Tribunal fédéral. Leonora Marti-Schreier a obtenu 215 voix sur 215. Elle occupe actuellement la double fonction de présidente au Tribunal régional Jura bernois-Seeland et juge suppléante auprès de la Cour suprême du canton de Berne.