Distribution de corans:  le Conseil des Etats suspend l'examen du dossier

ATS

6.3.2018

L'interdiction au niveau fédéral de distribuer des corans dans la rue devrait être traitée dans un cadre plus large (archives).
Keystone/DPA/BORIS ROESSLER

L'interdiction au niveau fédéral de distribuer des corans dans la rue devrait être traitée dans un cadre plus large. Le Conseil des Etats a tacitement accepté mardi de suspendre l'examen du dossier pendant plus d'un an.

En septembre dernier, le National a accepté par 109 voix contre 64 une motion de Walter Wobmann (UDC/SO) demandant l'interdiction en Suisse de "Lies!" et d'autres organisations poursuivant les mêmes objectifs. Le recrutement via la distribution de corans dans la rue ou sur Internet devrait être prohibé.

Les cantons et les communes ont déjà la possibilité d'interdire des distributions de corans, a souligné Josef Dittli (PLR/UR). Le comité directeur de la Conférence des directeurs cantonaux des polices a d'ailleurs émis une recommandation en ce sens.

Le canton de Berne a demandé aux communes de refuser systématiquement les actions de la campagne "Lies!". Le canton estime qu'elles peuvent inciter de jeunes gens à se radicaliser et servir de plateforme de rencontre aux sympathisants du groupe Etat islamique.

Projet en cours

Le Conseil des Etats n'en souhaite pas moins aborder la question au niveau national. Mais pour ce faire, il veut attendre le projet de mesures policières contre le terrorisme actuellement en consultation et que le Conseil fédéral devrait remettre au Parlement au plus tôt au printemps 2019.

Ces nouvelles mesures devraient s'appliquer lorsqu'une personne constitue une menace, mais qu'il n'y a pas assez d'indices pour ouvrir une procédure pénale. Ces personnes à risque devraient pouvoir être obligées de s'annoncer régulièrement à un poste de police ou à une autre autorité.

On pourrait aussi les soumettre à une interdiction de contact, une interdiction de périmètre ou une interdiction de quitter le territoire. Une personne qui représente une forte menace pourrait être assignée à un certain lieu.

Le Conseil fédéral veut aussi pouvoir localiser des téléphones portables ou utiliser des bracelets électroniques. Autre tour de vis prévu: les ressortissants étrangers radicalisés en passe d'être expulsés devraient pouvoir être détenus s'ils représentent une menace pour la sécurité intérieure de la Suisse.

Position du gouvernement

Le ministre de la défense Guy Parmelin a quant à lui rappelé l'opposition du Conseil fédéral à la motion. Prises isolément, les actions de distribution du coran ne constituent pas en soi une menace pour la sécurité intérieure ou extérieure de la Suisse.

La liberté d'opinion et de croyance ainsi la liberté de réunion et d'association prévalent. Pour pouvoir interdire "Lies !", il faudrait pouvoir prouver l'existence d'une structure organisationnelle en Suisse. La seule distribution de coran ne suffit pas.

Enfin, le gouvernement va revoir dans les meilleurs délais la disposition de la loi sur le renseignement qui l'autorise à interdire une organisation liée au terrorisme ou à l'extrémisme violent.

Le problème vient, selon lui, du passage qui précise que l’interdiction doit se fonder sur une décision des Nations unies ou de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. Cette exigence n'est pas appropriée dans tous les cas

Retour à la page d'accueil