Pour plus d'égalité Don du sang: le National lève la discrimination à l'égard des homosexuels

Les homosexuels ne devraient plus être exclus des dons de sang. Le National a accepté mercredi de modifier la loi en ce sens. Les restrictions au don seront seulement liées à des comportements sexuels à risque, indépendamment du sexe et de l'orientation sexuelle.

Keystone-SDA, vf, ats

03.05.2023, 18:23

03.05.2023, 19:09

ATS

Le projet a été adopté à l'unanimité. «Le don de sang est un acte citoyen, solidaire, libre, généreux et sans discrimination. Cette absence de discrimination est essentielle et indiscutée. Nul ne peut être discriminé», a indiqué Michel Matter (PVL/GE). Le don de sang, c'est sauver des vies; c'est pourquoi on se doit de tout faire.

La communauté scientifique s'accorde en effet sur le principe qu'une personne qui entretient une relation durable et exclusive ne représente pas un risque accru de maladies infectieuses transmissible par le sang, quelle que soit son orientation sexuelle.

Il n'y a donc plus lieu d'imposer douze mois d'abstinence aux hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes, comme le veut la règle depuis le 1er juillet 2017. Ils en étaient systématiquement exclus avant cette date. Les critères d'exclusion doivent plutôt reposer sur le comportement individuel à risque des personnes disposées à faire un don et être scientifiquement fondés. Cette égalité de traitement n'a pas été contestée.

Gratuité du don de sang

A l'origine de cette révision, l'initiative parlementaire du conseiller national Ulrich Giezendanner (UDC/AG) visait à garantir l'approvisionnement en sang et à inscrire la gratuité du don de sang dans la loi.

La gratuité est un principe ancien et incontesté qui doit être inscrit dans la loi et être garanti au moyen d'une norme pénale, au même titre que pour le don d'organes, de tissus ou de cellules d'origine humaine.

La loi interdit ainsi explicitement d'octroyer et de percevoir des avantages quelconques en lien avec le don de sang en Suisse. Cette règle vaut aussi pour l'importation du sang et de produits sanguins labiles pour les transfusions.

Le projet de loi prévoyait à l'origine des dérogations pour des caractéristiques de groupe sanguin très rares et dans des situations d'urgence. Mais le ministre de la santé Alain Berset a précisé que ces exceptions ne sont pas nécessaires. Les produits sanguins importés ne proviennent pas de donneurs commerciaux, a-t-il assuré.

Pas de financement de la Confédération

Le seul point de discussion portait sur la proposition d'introduire des aides financières de la Confédération pour garantir la sécurité de l'approvisionnement de la population en sang et en produits sanguins labiles.

Le PS, le Centre et le PVL ont tenté de défendre ce soutien. Une participation de la Confédération au financement en cas de besoin doit être possible, selon Lorenz Hess (Centre/BE). Le Conseil fédéral, suivi par l'UDC, le PLR et les Verts, n’en voulait pas.

«Les dons sont gratuits, mais les services de la Croix-Rouge sont vendus. La Croix-Rouge propose en outre d'autres prestations en lien avec les produits sanguins. Dans ces conditions, il doit être possible d'assurer son propre financement pour une tâche de nature privée», a avancé le ministre de la santé.

La participation financière de l'Etat a ainsi été rejetée par 101 voix contre 81. Le sujet reviendra sans doute au Conseil des Etats qui se prononcera à son tour.