Pratiques problématiques Inquiétude face aux droits des personnes atteintes de démence dans les EMS

La Commission nationale de prévention de la torture (CNPT) s'inquiète du respect des droits humains des personnes atteintes de démence dans les EMS. Dans son rapport annuel, elle signale aussi des pratiques problématiques dans les centres fédéraux d'asile.

Keystone-SDA

26.06.2025, 13:08

ATS

La CNPT a visité en 2024 cinq EMS, dont quatre possédaient une unité fermée pour résidents atteints de démence ou d'autres troubles cognitifs, a-t-elle indiqué jeudi dans un communiqué. Bien qu'elle soit consciente que la sécurité des patients est au cœur des préoccupations, elle estime que la pratique actuelle pose problème du point de vue des droits humains.

Mesures alternatives à envisager

Le placement des personnes incapables de discernement dans ces unités fermées vise à prévenir le risque de fuite et les dangers pour l'intégrité corporelle. Même si la procédure de placement varie d'un établissement à un autre, la CNPT a jugé difficile de vérifier si les personnes placées avaient donné leur consentement.

Les placements sont tout au plus consignés dans un contrat d’assistance, et la décision est prise bien souvent par les personnes habilitées à représenter la personne concernée. En outre, les dossiers des patients placés ne contiennent pas toujours de certificats médicaux établissant un diagnostic de démence ou une incapacité de discernement. Enfin, des mesures alternatives, moins incisives, ne sont pratiquement jamais envisagées.

Les personnes concernées ne sont donc pas suffisamment protégées, conclut la commission. Les placements peuvent être décidés sans que les risques et les besoins individuels ne soient pris en compte de manière adéquate.

La CNPT recommande qu'à terme, les unités fermées soient remplacées par des modèles de prise en charge alternatifs, proches du domicile. Dans l’immédiat, elle préconise d’assouplir les restrictions de la liberté de mouvement dans ces unités, par exemple en procédant à des évaluations individuelles des risques ou en utilisant la géolocalisation pour monitorer les déplacements des résidents.

Centres fédéraux d'asile

L'an dernier, la CNPT a également visité des centres fédéraux pour requérants d’asile. Elle dit s'être en particulier intéressée aux conditions de vie générales et aux personnes en situation de vulnérabilité.

La CNPT signale des pratiques problématiques, comme le placement dans des salles dites de sécurité de résidents qui perturbent le bon fonctionnement des centres ainsi que les contrôles quotidiens des dortoirs. Mais elle note aussi de bonnes pratiques, comme la possibilité donnée aux résidents de certains centres de cuisiner leurs propres repas ou de se procurer des vêtements dans une boutique interne.

En 2024, la commission a effectué 24 visites d’établissements dans lesquels des personnes sont privées de liberté ou font l’objet de mesures restreignant leur liberté de mouvement, comme les établissements pénitentiaires ou les institutions psychiatriques. La moitié des visites n'avait pas été notifiée au préalable.

La CNPT a aussi observé l’exécution de 53 renvois sous contrainte par voie aérienne. Son budget s'est élevé l'année passée à quelque 1,2 million de francs.