Tarmed est dépassé En 20 ans, plusieurs interventions fédérales sur les tarifs

Introduit en 2004, le système Tarmed est dépassé et sera remplacé par Tardoc et des forfaits. Les partenaires tarifaires n'arrivant pas à se mettre d'accord, le Conseil fédéral a dû intervenir à plusieurs reprises en faisant usage de sa compétence subsidiaire.

Keystone-SDA

30.04.2025, 16:56

ATS

Une première adaptation a eu lieu en 2014 en raison du blocage des négociations tarifaires. En 2016, le Conseil fédéral ordonne des adaptations provisoires après l'échec d'une révision.

En 2018, le Conseil fédéral doit à nouveau faire usage de sa compétence subsidiaire afin d'éviter une absence de structure tarifaire valable pour l'ambulatoire.

Dès 2019, deux projets ont été présentés au Conseil fédéral: le Tardoc de curafutura et de la FMH, et un système de forfait comme il existe dans le domaine stationnaire, de santésuisse et H+. Dans les deux cas, le Conseil fédéral a demandé des améliorations.

Ce n'est qu'un juin 2024 que le gouvernement estime que ces deux projets sont suffisamment aboutis pour être mis en vigueur. A l'horizon 2026 et avec quelques retouches.