Ukraine Enquête disciplinaire ouverte contre Roger Köppel

Une enquête disciplinaire est ouverte contre Roger Köppel pour violation présumée de la confidentialité des séances. Le Bureau du Conseil national entendra le député lors d'une de ses prochaines séances ordinaires.

Keystone-SDA, kigo, ats

12.09.2022, 14:53

12.09.2022, 16:15

ATS

Le Bureau a pris cette décision lundi, par 11 voix contre 2, ont indiqué les services du Parlement sur Twitter. Avec l'ouverture de l'enquête disciplinaire, l'élu UDC zurichois pourrait écoper d'un blâme, ou être exclu, pour un maximum de six mois, des commissions dont il est membre, par exemple.

Plainte déposée

Dans le contexte de la guerre en Ukraine, le conseiller national, aussi patron de la Weltwoche, est soupçonné d'avoir rendu public sur sa chaîne vidéo «Weltwoche Daily» des documents confidentiels issus de la commission de politique extérieure du National, qui avait porté plainte.

A la fin mars, M. Köppel avait rapporté une perquisition de la filiale moscovite de l'horloger suisse Audemars Piguet. Des montres suisses de luxe auraient été confisquées par le Kremlin. Selon le Blick, le conseiller national, membre de la commission de politique extérieure, se serait appuyé sur une note d'information confidentielle du Département fédéral des affaires étrangères.

Les commissions de l'immunité des deux Chambres avaient renoncé fin août à lever l'immunité de l'élu UDC. Même si elles estimaient que ce dernier avait violé la confidentialité des délibérations des commissions en citant directement des informations contenues dans un document classifié «confidentiel», l'intérêt d'une poursuite pénale par le Ministère public de la Confédération (MPC), qui avait demandé la levée de l'immunité pour pouvoir enquêter, est très faible, avaient-elles jugé. Ce sont en premier lieu le Parlement et les commissions parlementaires elles-mêmes qui ont été lésés.

Sanction plus efficace

La commission de l'immunité du National avait en mai dernier recommandé de justesse la levée de l'immunité parlementaire, estimant que la seule façon de faire la lumière sur cette affaire était de laisser le MPC enquêter. En juin, la commission des affaires juridiques du Conseil des Etats avait toutefois largement pris le contre-pied. Elle suggérait plutôt une sanction disciplinaire. Un avis ensuite partagé par son homologue du National.

Le droit parlementaire permet déjà de prendre des mesures de grande portée contre un membre d'un conseil en cas de violation du secret de fonction. Une sanction interne est donc plus efficace qu'une levée de l'immunité parlementaire de M. Köppel, avait-il été décidé.

Pour que le MPC puisse entamer des investigations, les commissions des deux chambres doivent approuver la levée de l'immunité parlementaire. En cas de divergence entre les deux commissions, le second refus devient définitif.

Roger Köppel avait annoncé en avril renoncer volontairement à son immunité. Mais les parlementaires ne peuvent le décider de leur propre chef, il revient aux commissions compétentes des deux Chambres de prendre cette décision.