Grand Conseil – FR Essor des entreprises facilitée à Fribourg

Le Grand Conseil fribourgeois a accepté mardi d'entrer en matière sur le projet de loi sur la politique foncière active (LPFA). Ambitieux, ce dernier veut améliorer l'accès des entreprises aux terrains nécessaires à l'essor de leurs activités.

Lors d'un débat d'entrée en matière animé, le projet a été salué par le PDC et le PLR. Divisés, les socialistes ont déploré le manque de clarté, regrettant l'excès d'amendements. Quant à l'UDC, elle a majoritairement voulu renvoyer le projet en commission, en vain, la proposition étant rejetée par 72 voix contre 25, et 4 abstentions.

Le travail de la commission ad hoc a connu des divergences. Le rapporteur Stéphane Peiry a relevé les interrogations en matière de gouvernance, avec la composition et la taille du conseil d'administration. Au-delà, le député UDC a insisté sur la nécessité de donner des perspectives aux jeunes formés dans le canton.

Au final, une version bis est sortie des débats, version admise par le Conseil d'Etat. Représentant la minorité de la commission, le socialiste Grégoire Kubski a déploré le retard pris par le canton de Fribourg dans le domaine, regrettant aussi la légèreté avec laquelle le gouvernement a traité le sujet, au regard des enjeux financiers.

Politique ambitieuse

«Le Conseil d'Etat entend mettre sur pied une politique ambitieuse», a expliqué le ministre Olivier Curty, en charge de l'économie. Il propose la création d’un Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF), à même d'acquérir, gérer, développer et mettre à disposition de sites destinés à des activités économiques.

L’ECPF bénéficiera d’une autonomie encadrée par un mandat de prestations. L'organe sera dirigé par un conseil d’administration composé de membres du Conseil d’Etat et de deux spécialistes indépendants. Il sera rattaché à la Direction de l’économie et de l'emploi (DEE).

Le nouvel outil constitue un investissement ciblé d’une partie de la fortune de 1,3 milliard de francs de l’Etat de Fribourg. S'adressant aux entreprises nouvelles ou existantes, il est appelé à jouer un rôle-clé en vue d’accroître le dynamisme économique.

Le projet prévoit le fonctionnement conjoint du Fonds de politique foncière active et de l'ECPF. La politique foncière active sera prioritairement mise en œuvre dans les zones d’activités cantonales.

Manque de terrains

Le canton de Fribourg souffre d’un manque de terrains bien situés et disponibles dans les délais nécessaires pour répondre aux besoins des entreprises. Le Conseil d’Etat propose d'instaurer une politique lui permettant d’intervenir ponctuellement sur le marché foncier pour contribuer à la réalisation de projets d'importance cantonale.

Initialement, l’ECPF, qui agira de concert avec la Promotion économique, sera chargé de gérer les terrains et bâtiments achetés récemment par l’Etat. Ensuite, il pourra devenir propriétaire d’actifs immobiliers, notamment par le biais du transfert à son bilan des actifs détenus par l’Etat.

L’ECPF collaborera aussi avec les régions et les communes. Il pourra effectuer des mandats pour le compte de collectivités publiques ou participer à des projets en partenariat avec des entités publiques. Des partenariats publics-privés entreront dans ses attributions.

Outre sa mission relative à la gestion des sites destinés à des fins de promotion économique, l’ECPF pourra être chargé dans une phase transitoire de tâches visant à soutenir le mécanisme d’aménagement du territoire et les effets poursuivis par le plan directeur cantonal.

100 millions

Pour mémoire, le Grand Conseil avait avalisé en 2017 la création d’un fonds de 100 millions de francs pour financer l’achat de terrains. Ses règles sont fixées dans la LPFA. Le fonds servira à assurer le financement des activités de l’ECPF, par des dotations en capital ou des prêts.

L’Etat sera rétribué en retour pour les moyens financiers mis à disposition de l’ECPF. La rémunération sera versée dans le Fonds de politique foncière active.

Une bonne partie des 100 millions a servi à acquérir des anciens sites du groupe suédois Tetra Pak (emballage), à Romont, de la société américaine Elanco (santé animale), à St-Aubin et à Marly (terrains). Les députés ont par ailleurs accepté l'an passé une révision de la loi sur la promotion économique.

Les débats en première lecture se sont poursuivis mardi. Ils se prolongeront jeudi et vendredi, en première et deuxième lecture.