Matériel de guerre Et si cette décision du Conseil fédéral rendait Donald Trump furieux ?

Le Conseil fédéral n'autorise plus les exportations de matériel de guerre vers les Etats-Unis en raison de la participation du pays dans le conflit en Iran. Aucune nouvelle demande n'a été approuvée depuis l'escalade du conflit le 28 février.

Keystone-SDA

20.03.2026, 12:20

20.03.2026, 14:44

ATS

Le Conseil fédéral a pris cette décision vendredi en raison du droit de la neutralité, indique-t-il dans un communiqué. L'exportation de matériel de guerre vers les pays impliqués dans le conflit armé international avec l'Iran ne peut pas être autorisée pendant la durée du conflit, écrit-il.

Et de préciser que les autorisations en cours restent valables, les biens concernés n'étant actuellement pas destinés à des fins militaires. Ces dernières ainsi que les exportations d'autres biens seront toutefois régulièrement réexaminées par un groupe d'experts interdépartemental.

Ces représentants des départements fédéraux de l'économie, des affaires étrangères et de la défense se pencheront aussi régulièrement sur les exportations de biens à double usage et de biens militaires spécifiques, qui sont soumis à la loi sur le contrôle des biens. Les biens qui ne font pas l’objet d’un contrôle, mais qui sont concernés par les sanctions prononcées à l’encontre de l’Iran, seront aussi passés à la loupe.

Les exportations vers Israël sont déjà restreintes. Et cela fait déjà plusieurs années que plus aucune exportation définitive de matériel de guerre n'est autorisée vers ce pays, rappelle le gouvernement. Il en va de même pour l'Iran.

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USA, 2e destinataire des exportations

Samedi, le Conseil fédéral avait déjà refusé deux demandes de survol pour des aéronefs militaires américain. Le droit de la neutralité interdit les survols effectués par des parties à un conflit à des fins militaires en rapport avec ledit conflit, soulignait-il. Un vol de maintenance et deux demandes de survol pour des avions de transport ont en revanche été approuvés.

L'an passé, les Etats-Etats ont été le second destinataire des exportations de matériel de guerre suisse, derrière l'Allemagne. Les entreprises helvétiques y ont exporté pour 94,2 millions de francs.

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Assouplissement de la loi combattu

Le Parlement a approuvé en décembre dernier un assouplissement de la loi sur le matériel de guerre. Celui-ci vise à faciliter non seulement l'exportation mais aussi la réexportation de matériel de guerre.

Le Parlement a décidé d'autoriser a priori les demandes d'exportation d'Etats dont le régime d'exportation est similaire à celui de la Suisse, même si ces pays sont impliqués dans un conflit armé. Il s'agit de 17 pays européens sur les 27 de l'UE, ainsi que des Etats-Unis, du Canada, de l'Australie, du Japon, de la Nouvelle-Zélande et de l'Argentine, entre autres. Le Conseil fédéral pourra refuser ces demandes en cas de circonstances exceptionnelles.

Pour les réexportations d'armes vers un pays tiers, les déclarations de non-réexportation ne sont en principe plus demandées. Le gouvernement pourra cependant en demander si certaines raisons l'exigent.

Une alliance, composée notamment du PS, des Vert-e-s, du PEV et d'organisations non gouvernementales, a lancé début janvier le référendum contre ce projet. Ils ont estimé pouvoir récolter les 50'000 signatures nécessaires d'ici la mi-avril.