Moutier Exigence d'un vote valable à Moutier

Les participants à la conférence tripartite Jura rappellent l'exigence d'un vote valable sur l'appartenance cantonale de Moutier (BE). Si l'annulation se confirme au niveau judiciaire ou si les recours sont retirés, une nouvelle votation devra être organisée.

La conférence tripartite s'est réunie mercredi dernier à Berne pour la première fois depuis l'invalidation de la votation du 18 juin 2017 sur l'appartenance cantonale de Moutier. La décision de la préfète fait actuellement l'objet de recours au Tribunal administratif bernois.

Un jugement qui pourra encore faire l'objet d'un recours au Tribunal fédéral, rappelle lundi le Département fédéral de justice et police (DFJP) dans un communiqué. Cette procédure aboutira soit à la validation du vote du 18 juin 2017, soit à son annulation.

Dans ce dernier cas, les gouvernements bernois et jurassien, ainsi que la Confédération, estiment qu'une nouvelle votation devrait être organisée. Une nouvelle votation serait également organisée si les recours étaient retirés pendant la procédure judiciaire.

Vives tensions

Les participants à la tripartite se sont également montrés préoccupés par les tensions qui restent vives à Moutier. Ils rappellent que la "Charte prévôtoise" reste une référence pour le dialogue politique.

Les membres de la tripartite se sont réjouis que près de 80 mouvements ou personnes privées l'ont déjà signée. "Ceci a probablement contribué à ce que les réactions parfois très vives qui ont suivi l'annonce de l'annulation du vote n'aient pas entraîné de débordements", peut-on lire dans le communiqué du DFJP.

Confédération: rôle de médiation

Par rapport à la résolution du Parlement jurassien demandant une intervention du Conseil fédéral, la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga a rappelé que le rôle de Confédération dans le dossier jurassien était avant tout de la médiation. "Conformément aux principes de notre Etat de droit, le gouvernement fédéral ne s'immisce pas dans les procédures judiciaires".

La cheffe du DFJP a ajouté que la Confédération s'était déjà beaucoup investie ces dernières années dans le dossier jurassien, notamment en accompagnant les votations de 2013 et 2017, et qu'elle reste impliquée. Si une nouvelle votation a lieu, son implication pourrait être encore plus importante que lors du vote du 18 juin 2017.

La Confédération a toutefois tenu à préciser le rôle des observateurs fédéraux lors du vote de Moutier: ceux-ci n'étaient notamment pas en mesure de surveiller les prises de position des autorités communales pendant la campagne précédant le vote, ni de contrôler le domicile politique des quelque 4500 personnes figurant sur le registre électoral.

Hôpital de Moutier

Concernant l'Hôpital de Moutier, le groupe de travail intercantonal, chargé d'évaluer les scénarios pour son avenir indépendamment de son appartenance cantonale, a commencé ses travaux le 19 novembre. Il est composé de représentants des cantons de Berne et du Jura, propriétaires de leurs hôpitaux respectifs, et des organes dirigeants des hôpitaux concernés.

Le Conseil-exécutif bernois a affirmé que jusqu'au 31 janvier 2019 au moins, l'Hôpital de Moutier ne sera pas vendu.