Extension des réserves d'aliments Il subsiste des doutes quant au scénario du pire

Le Conseil fédéral veut renforcer les réserves obligatoires de denrées alimentaires. Ses propositions rencontrent un accueil généralement favorable. Mais au terme de la consultation, certains acteurs doutent que le scénario du pire soit réaliste comme base de calcul.

Les réserves obligatoires de céréales, d'huiles et de graisses comestibles devraient à l'avenir permettre un approvisionnement de douze mois en cas de pénurie d'aliments. Le Conseil fédéral entend revenir à la pratique qui avait cours durant la Guerre froide, une décision motivée notamment par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine.

A l'issue de la consultation vendredi, la plupart des acteurs qui ont pris position saluent ce renforcement sur le principe, mais se montrent tout de même critiques quant à la base de calcul.

Réservesuisse elle rejette en bloc les propositions. La coopérative affirme représenter toutes les entreprises qui sont tenues de constituer des réserves obligatoires d'aliments et de fourrages. De plus, elle surveille l'organisation, la gestion et le financement des réserves obligatoires sur mandat de la Confédération.

Pas de précédent

Réservesuisse avance deux arguments principaux. Selon elle, la mise en oeuvre du projet n'est «pas compatible avec les processus d'exploitation». Elle estime aussi qu'il manque des garanties sur la rentabilité des infrastructures de stockage qui doivent être préfinancées par les détenteurs de réserves obligatoires.

En outre, la coopérative critique les hypothèses du modèle, qui se basent selon elle sur un scénario du pire pour lequel il n'existe ni précédent historique ni argument.

Economiesuisse doute elle aussi de la justesse de l'évaluation des besoins en réserves obligatoires. Toutefois, l'organisation faîtière de l'économie salue globalement la vérification et le cas échéant, l'extension des réserves obligatoires.

Les cantons se disent généralement satisfaits. Celui de Saint-Gall juge lui irréaliste le scénario dont il est question. Il relativise tout de même en disant qu'il est «conscient de la difficulté de la tâche» consistant à décider d'une base de calcul. Le canton salue également l'extension des réserves obligatoires, qu'il décrit comme une étape cohérente au vu des conclusions de l'analyse des dangers.

L'Union suisse des paysans a demandé une prolongation de délai pour sa prise de position.

Trois à quatre mois d'approvisionnement

Actuellement, en cas de grave pénurie, la Suisse doit pouvoir être approvisionnée entièrement par les réserves obligatoires, et ce pendant trois à quatre mois. Pendant la guerre froide, les réserves obligatoires devaient durer jusqu'à douze mois, puis elles ont été réduites en raison de l'évolution de la menace.

Concrètement, le Conseil fédéral veut à nouveau faire stocker environ 50% de céréales en plus. Si aujourd'hui les réserves obligatoires doivent contenir 507'900 tonnes, elles devront à l'avenir atteindre 755'000 tonnes. Pour les huiles et graisses alimentaires, l'augmentation est d'environ 25%, passant de 35'583 à 44'000 tonnes.

Les réserves obligatoires de protéines utilisées pour l'alimentation animale, notamment de tourteaux de soja, devront quant à elles être réduites de 75'000 à 58'000 tonnes. Cette quantité couvre les besoins moyens des porcs et de la volaille pendant environ deux mois.

Selon le Conseil fédéral, l'augmentation des capacités de stockage coûterait environ 17 millions de francs par an, auxquels s'ajouterait le coût unique d'extension des réserves obligatoires, chiffré à 84 millions.

Ce sont les acteurs privés tels que les minoteries qui sont responsables de la constitution et de la gestion des réserves d'urgence. Le financement des coûts supplémentaires sera assuré par la contribution au fonds de garantie, a indiqué le Conseil fédéral en avril.

Une modification de l'ordonnance est nécessaire pour adapter les quantités de réserves obligatoires.