Fiscalité Faciliter la déclaration pour les employés de maison

Les personnes employant des employés de maison devraient pouvoir se contenter d'une seule déclaration pour les cotisations aux assurances sociales et les impôts. Le Conseil des Etats a soutenu tacitement jeudi une motion de Josef Dittli (PLR/UR) en ce sens.

Le texte vise à faciliter le décompte des impôts et des cotisations aux assurances sociales. Les employeurs doivent aujourd'hui s'adresser à la caisse de compensation et à l'assurance-accidents. Les employeurs doivent pouvoir remplir leurs obligations de manière simple, sans complications, auprès d'un seul et même service et si possible en ligne, selon M. Dittli.

Un service unique serait judicieux, a abondé le conseiller fédéral Alain Berset. Un processus visant la conclusion d'une convention globale entre les caisses de compensation et les assureurs-accidents va être lancé par l'Office fédéral des assurances sociales et celui de la santé publique. Le gouvernement est prêt à le soutenir au moyen de modifications d'ordonnances, voire si aucune solution pratique ne se dégage par une modification du cadre légal.

Le Conseil national doit encore se prononcer.