Ukraine: Dérogation à l'embargo

Feu vert à l'envoi sous condition de matériel de déminage

gd, ats

25.1.2023 - 17:19

La Suisse pourra envoyer des biens d'équipement militaires pour le matériel de déminage en Ukraine sous condition. Le Conseil fédéral a approuvé mercredi une dérogation à l'embargo sur les biens d'équipement militaires.

Du matériel suisse de déminage pourrait atterrir en Ukraine (image symbolique).
Du matériel suisse de déminage pourrait atterrir en Ukraine (image symbolique).
ATS

gd, ats

25.1.2023 - 17:19

Lors de l'octroi de l'autorisation, le service compétent vérifiera que le matériel en question sera utilisé conformément au droit et au but prévu, précise le gouvernement dans un communiqué.

Le Conseil fédéral a par ailleurs repris une série de nouvelles sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Russie. Ces mesures englobent l'interdiction de fournir des services dans les domaines des essais de produits, des études de marché et des sondages d'opinion ainsi que de nouveaux contrôles et restrictions applicables à l'exportation de différents biens, dont les biens à double usage.

De plus, l'interdiction d'exporter des biens destinés à l'industrie aéronautique ou spatiale est étendue aux moteurs d'avions et de drones. Les nouveaux investissements dans le secteur minier russe sont également interdits. Ces mesures font partie du neuvième paquet de sanctions décidé par l'Union européenne. En décembre, Berne avait déjà ajouté 200 nouveaux noms à la liste des personnes et entités visées par les sanctions.

gd, ats