«Un régime anachronique» Conseillers d'Etat: Fin des rentes à vie et salaire fixé à 251'930.-- 

Les députés neuchâtelois ont accepté mardi sans opposition – mais avec cinq abstentions – la loi sur la fin des rentes à vie des conseillers d'Etat. Après un renvoi en commission en mai, le Grand Conseil s'est mis d'accord sur un compromis.

Keystone-SDA, js, ats

01.10.2024, 09:11

01.10.2024, 09:12

ATS

«C'est la fin d'un régime anachronique», a déclaré le rapporteur Maxime Auchlin (PVL). Les salaires des conseillers d'Etat, le nombre d'indemnités et leur durée ont été examinés simultanément afin d'obtenir un consensus.

Fin des rentes à vie et salaire fixé à 251'930 francs par an

Pour compenser la fin des rentes à vie, le gouvernement proposait d'augmenter les salaires à 260'000 francs par an. Dans un compromis, les députés ont décidé de fixer les salaires à 251'930 francs. Cet amendement de la commission a été largement préféré à celui du groupe VertPOP qui voulait fixer la rémunération à 242'781 francs.

Etre conseiller d'Etat est un engagement au service de la population. Cette dernière «aura de la peine à comprendre que des privilégiés s'octroient encore plus de privilèges, alors qu'elle peine à joindre les deux bouts», a expliqué Clarence Chollet (Vert-e-s).

«Il faut conserver l'attractivité de ce poste. Malgré cette hausse modérée, la rémunération des élus à l’exécutif cantonal va rester parmi les plus basses au niveau national», a rappelé Alain Ribaux, conseiller d'Etat. Selon lui, l'indemnité sert aussi à tenir compte «de la difficulté potentielle à retrouver une activité lucrative» après un passage au Conseil d'Etat.

Neuf mois d'indemnité au maximum

La nouvelle loi, qui devrait être effective pour le ou les nouveaux conseillers d'Etat élus au printemps 2025, prévoit notamment que chaque année de fonction, même partielle, donne droit à un mois et demi d'indemnité, pour un maximum de neuf mois. Ce plafond sera atteint après six ans de mandat. Cette indemnisation n'existe que si la personne n'a pas atteint l'âge légal de la retraite.

Les députés ont également décidé que les revenus obtenus pendant la période d'indemnisation sont à déduire du montant à verser. La loi précise qu'un départ consécutif à une destitution prononcée par le Grand Conseil exclut toute indemnité.

Le régime actuel est entré en vigueur en 2012. Il prévoit une rente à vie dès 50 ans. Pour ceux âgés de 40 à 50 ans, la rente est limitée à la durée du mandat effectué pour autant qu'elle ait duré au moins quatre ans. Si l'âge est inférieur à 40 ans, il n'y a pas de rente, mais une indemnité salariale unique.