Fiscalité des entreprises Fiscalité des sociétés discutée à Fribourg

L’opposition à la réforme fiscale cantonale des entreprises, objet débattu jeudi devant le Grand Conseil, s’affirme à Fribourg. Un comité pour une réforme fiscale équilibrée et durable s'est constitué pour la circonstance avec le PS, les Verts et les syndicats.

Le comité se manifeste depuis la semaine dernière pour sensibiliser population et les élus aux enjeux d'une réforme qui trouve ses origines dans les engagements internationaux de la Suisse. Mardi, à l'occasion de l'ouverture de la session de décembre du Parlement cantonal, il a distribué des tracts à l'intention des députés.

Ces derniers doivent entamer l'examen de la loi sur la mise en oeuvre de la réforme fiscale des entreprises jeudi, un projet présenté en juillet par le Conseil d'Etat, puis affiné sur le taux d'imposition partielle des dividendes en octobre. Le comité estime notamment que le gouvernement fribourgeois ne sait pas écouter le peuple.

Menace de référendum

Les opposants, qui brandissent la menace du référendum sur le plan cantonal, alors que la récolte de signatures sur le plan fédéral est en cours, se fondent sur deux précédentes votations populaires pour appuyer leurs dires. Il s'agit du rejet de la réforme fiscale II en 2008 et celui de la troisième version fédérale l’an dernier, la RIE III.

Le comité dénonce les faits que "l’impôt sur le bénéfice sera divisé par trois et celui sur le capital par trois". A ses yeux, le Conseil d’Etat "surestime fortement le critère fiscal dans l’attractivité du canton". Il déplore encore une réforme "devant causer des pertes fiscales importantes, dans un contexte de programme d’économies".

Les opposants exigent certes, conformément au souhait du gouvernement, dans le sillage de la volonté des Chambres fédérales, la suppression des statuts spéciaux. Mais ils demandent un taux d’imposition sur le bénéfice d’au moins 16,38%, contre un taux de 13,72% voulu par le Conseil d’Etat.

Question des dividendes

Le taux d’imposition des dividendes devrait être quant à lui fixé à un taux minimum de 80%, selon le comité. Ce dernier condamne la déduction accordée pour les frais de recherche et prône une "utilisation des 27 millions de francs supplémentaires provenant de l'impôt fédéral direct pour améliorer les prestations".

Pour mémoire, une coordination fribourgeoise s'est constituée il y a cinq semaines pour participer à la récolte de signatures dans le cadre du référendum national contre la loi relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA). Six partis ou entités la composent.

Le groupe est composé des Verts fribourgeois, du SSP-région Fribourg, de SolidaritéS, d’Attac-Fribourg, du KAP (le collectif Autonome Politique de l’Université de Fribourg) et des Jeunes Socialistes fribourgeois. Si les statuts fiscaux spéciaux doivent être abolis, il n’est toutefois pas question d’accepter la RFFA, estiment-ils.