Justice

Fraude électorale en Thurgovie: l'ex-greffier de Frauenfeld puni

gf, ats

7.7.2021 - 14:11

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7.7.2021 - 14:11

L'ex-greffier municipal de Frauenfeld écope d'un an de prison avec sursis pour avoir manipulé le dépouillement de l'élection au Grand Conseil thurgovien, l'an dernier. La justice de son canton le reconnaît coupable de fraude électorale par métier.

L'ex-greffier de Frauenfeld écope d'un an de prison avec sursis pour avoir manipulé le dépouillement de l'élection au Grand Conseil en ville de Frauenfeld, en faveur de l'UDC et au détriment du PVL (photo symbolique).
ATS

Dans son jugement rendu mercredi, le Tribunal de district de Frauenfeld assorti la peine d'une amende de 3000 francs. Il suit ainsi largement le procureur général dans son réquisitoire. Celui-ci avait réclamé une peine de 15 mois avec sursis ainsi que l'amende finalement prononcée. La défense avait plaidé l'acquittement par manque de preuves irréfutables.

Listes PVL subtilisées, listes UDC ajoutées

Pour la Cour, la fraude électorale commise par Ralph Limoncelli est évidente. L'accusé âgé de 50 ans a utilisé une partie des réserves de matériel de vote, auxquelles il avait accès en tant que greffier municipal et responsable du bureau de vote, pour ajouter frauduleusement une centaine de listes de l'UDC lors du dépouillement du 15 mars 2020. Dans le même temps, il a éliminé une centaine de listes valables des Vert'libéraux (PVL).

Suite à un recours contre le résultat, le greffier municipal a procédé, seul, à deux recomptages des listes, sur ordre de la Chancellerie d'Etat thurgovienne. Il n'en a tenu aucun procès verbal. Lors du second recomptage, deux piles non comptabilisées de 100 listes chacune du PVL ont été «découvertes». Celles-ci avaient été attribuées «par erreur» à l'UDC lors du dépouillement.

Rectification frauduleuse aussi

A la place de corriger le dépouillement, l'accusé a seulement ôté 100 listes à l'UDC au lieu du double pour les ajouter au compte du PVL. Cette modification n'a alors pas changé l'issue du scrutin. Selon le Ministère public, le prévenu était suffisamment expérimenté en la matière pour savoir que la restitution de la moitié des voix dues au PVL ne suffirait pas à lui permettre de récupérer le siège supplémentaire escompté.

La manipulation a faussé les résultats électoraux à Frauenfeld et, par répercussion, dans le canton. Dans un premier temps, l'UDC s'était soudain vu attribuer un siège de plus que prévu au Grand Conseil et le PVL un mandat de moins qu'attendu. La répartition des sièges a été corrigée par la Chancellerie d'Etat, une fois l'irrégularité découverte et avérée.

gf, ats